Lutte contre la récidive

Je ne reprends pas les arguments qui ont été développés tout à l'heure. J'aurais aimé que l'on parle de la psychiatrie dans les prisons, mais je suppose que ce sera le cas lors de la discussion de la loi pénitentiaire. Cela dit, que se passera-t-il si, en 2008, en dépit des engagements du Gouvernement, on n'a pas trouvé suffisamment de médecin...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, même si nous n'appartenons pas à la même famille politique, je tiens, comme d'autres, à vous exprimer ma solidarité personnelle. Cela étant dit, j'ai beaucoup admiré la façon dont vous avez réussi à réécrire un texte qui soyons clairs ! visait à instaurer des peines automatiques. J'imagin...

et ne prendrait pas en compte les grandes difficultés des victimes. Aujourd'hui, nous sommes tous conscients du grave problème que pose la violence, mais on l'aborde d'une façon défaitiste, comme si, avant même de disposer d'une étude d'impact des textes votés à la fin de la dernière législature, il n'y avait aucune chance que ces textes soien...

Je vous ai écouté sans rien dire tout à l'heure, et cela n'a pas été facile ! Il serait terrible de ne pas appliquer de sanctions envers les mineurs, y compris pour les mineurs eux-mêmes,

car cela reviendrait à les considérer comme des exclus, indignes de la République, sous prétexte qu'ils vivraient dans des conditions difficiles. Nous devons prendre des sanctions dès le premier acte délictueux, mais notre problème majeur commun, et nous aurions dû parvenir à un accord sur ce point, vient du fait que nous n'avons pas les moyen...

Nous devons aujourd'hui revenir à la raison et nous mettre d'accord, comme nous y sommes déjà parvenus voilà quelques années, sur la nécessité d'une sanction dès le premier acte, de sanctions qui aient un sens. Si nous voulons lutter contre la récidive, il faut d'abord adopter une loi pénitentiaire. Les magistrats n'en peuvent plus d'avoir sans...

et que l'on se penche sur la façon de faire fonctionner l'institution judiciaire pour que la justice soit, certes, le dernier maillon de la République parce que c'est son rôle, mais un maillon efficace permettant d'éviter que le grand patchwork de la société ne soit à niveau déchiré par la violence. Nous devrions y arriver. Malheureusement, av...

Ainsi que mes collègues l'ont rappelé, notre système pénal est l'un des plus répressifs qui soit puisqu'il peut être prononcé des peines de dix ou vingt ans en cas de récidive et je ne parle pas des peines de trente ans ou de la réclusion à perpétuité. Un arsenal important est donc déjà à notre disposition. La question que je serais tentée d...

Au Sénat, il y avait aussi des membres l'UMP. D'ailleurs, M. Devedjian avait dit qu'elle n'avait pas été votée ici parce que la détention provisoire est l'avatar de la lettre de cachet. Quoi qu'il en soit, pendant les huit mois qui ont précédé l'application du texte, le nombre des détentions provisoires a diminué très fortement. C'est donc que ...

Sur le bracelet électronique, instauré en 1997, il y aurait bien d'autres choses à dire, mais je ne veux pas céder à la caricature. D'autant que, je vous le rappelle, le Sénat et l'Assemblée avaient, sous l'avant-dernière législature, produit deux rapports d'excellente qualité, permettant d'élaborer une loi pénitentiaire, qui avait recueilli u...

Permettez-moi de conclure. Je ne suis pas en état de récidive ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je veux bien que la droite ait tout fait et la gauche rien. Mais cela ne sert pas la démocratie, madame la garde des sceaux.

Élaborer une loi pénitentiaire ne se fait pas en trois semaines, ni même en trois mois. Nous avons mis dix mois pour aboutir à des conclusions, car il s'agit d'un travail de longue haleine. J'ai remis le projet de loi à M. Perben, lors de son arrivée au ministère en mai 2002. Il a reconnu lui-même l'urgence du problème et m'a fait savoir qu'il...

Il faut se mettre à la place des magistrats qui ont des peines très lourdes à prononcer, parfois à la fin d'une longue journée après avoir prononcé des peines faibles pour des actes plus graves. Dans ce cas, ils préféreront peut-être n'en prononcer aucune au motif que le dossier est incomplet par exemple. Cela existe et nous devons en tenir com...

Si la motivation est toujours obligatoire, pourquoi alors la prévoir explicitement dans certains cas ? Il n'est pas nécessaire de légiférer si l'on doit motiver dans chaque cas. Votre réponse pose problème puisque, d'un côté, vous nous dites que toute décision doit être motivée, tandis que, de l'autre, vous nous soumettez un texte qui prévoit ...

J'aurais souhaité que l'on supprime toute référence à des motivations puisqu'elles doivent être obligatoires pour toutes les décisions. Votre réponse n'est donc pas adaptée à la situation, me semble-t-il. Monsieur Hunault, nous nous étions tous mis d'accord pour dire que la privation des libertés, c'est-à-dire l'incarcération, devait être l'ul...

Pourquoi ce que l'on a estimé absolument indispensable pour que la privation de liberté devienne l'ultime recours disparaîtrait tout à coup ? Je le répète, madame la ministre, si la motivation est obligatoire pour tout le monde, je ne vois pas pourquoi on la spécifie dans un cas.