Lutte contre la corruption

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si notre collègue Arnaud Montebourg est monté au créneau, c'est pour mieux tenir compte du contexte global dans lequel s'insère ce texte extrêmement important. Dépénaliser le droit des affaires n'est pas simple. Vous ne pouvez nier l'impact que votre annonce a eu, y compris dans certaines organis...

Pour ma part, je n'en citerai aucun. Il y a d'ailleurs une certaine contradiction à approuver la lutte contre la corruption en voulant se prémunir contre les conséquences de cette lutte.

Je regrette que l'Assemblée n'ait pas adopté l'amendement proposé par M. Montebourg avec le sous-amendement du rapporteur. Mes collègues se souviennent certainement de ce cas datant d'il y a une douzaine d'années, lorsque la construction d'un complexe touristique avait été entièrement financée avec de l'argent liquide. Aucune procédure n'avait ...

Dans un pays comme la France, qui a les moyens de pousser très loin ses enquêtes, notamment quand de grands réseaux de corruption y ont leur base, ou tout au moins des relais, je crois au contraire qu'il serait dommage de ne pas prendre tous les risques. C'est effectivement un risque à prendre en raison des pratiques de certains grands pays, qu...

J'entends votre argument, madame la ministre, car je sais combien il est difficile pour le ministère de la justice de résoudre le problème de la double autorité. Depuis longtemps, on s'est au moins mis d'accord pour que des policiers ou des gendarmes soient spécialisés. Nous avons tous en tête des exemples pour lesquels le magistrat n'a pas eu...

L'amendement de M. Hunault a emporté ma conviction, et je reste persuadée que le repousser serait fermer une voie intéressante. J'entends bien, monsieur Hunault, que vous refusez d'entrer dans un débat politique. On ne peut tout de même pas nier que, dans des affaires de ce type, la corruption peut, par une série de réactions en chaîne, être so...