Les amendements de Marylise Lebranchu pour ce dossier
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Je veux répondre à M. Clément et, en même temps, au rapporteur et au ministre. Vous nous dites que nous avons le droit de créer des adjoints. Mais nous ne vous parlons de rien d'autre que des conditions de nomination desdits adjoints. Or rien dans le texte n'interdit de dire que ces adjoints sont issus du collège, donc du vote du collège. Vous...
Ce mode de désignation ne confère aucun droit particulier malheureusement, selon nous, pour ce qui concerne le Défenseur des enfants. Il ne s'agit, je le répète, que d'une modalité de désignation des adjoints. Enfin, monsieur Clément, je reviens sur l'amendement précédent concernant le Défenseur des enfants, à propos duquel je n'ai pas pu m'...
Il y a dans cette affaire une sorte de vice fondamental, qui explique que l'on tente de jouer à la marge d'un point de vue constitutionnel pour se sortir de ce mauvais pas : il y a une différence entre le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants, qui n'est pas seulement le défenseur des droits des enfants.
C'est un peu bizarre : ce droit constitutionnel est bien approximatif ! (Les amendements n°s 137 et 61, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
