Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Dans l'hémicycle, il y a des moments de débat, où l'opposition et la majorité s'affrontent. On se bat à coup d'amendements. Ce soir, c'est très différent. Nous éprouvons tous un certain malaise car cet amendement suscite de nombreuses interrogations. Cette question, posée depuis longtemps, n'avait jamais franchi le seuil de l'hémicycle. Lorsq...

Il faut prendre garde à ne pas confondre l'empreinte digitale, qui appartient à chacun d'entre nous, et le test ADN. Cette carte de l'humain est réservée aujourd'hui à des situations particulières. Le test ADN permet face à l'horreur en cas d'enlèvement d'enfant par exemple , de rechercher le coupable. En cas de contestation de paternité, s...

Dans ce cas, il faut prévoir dans un sous-amendement leur destruction devant témoin. Un huissier sera nécessaire pour affirmer que l'empreinte a bien été détruite. Encore une dépense supplémentaire pour l'État ! Si, avec ce test, on démontre qu'il y a deux pères dans une famille, comment allez-vous gérer les conséquences ? Mme Morano a évoqué...

Ce texte vise en effet à réprimer les abus, les fraudes. C'est un texte de défiance générale. Eu égard aux situations de fraude qui peuvent exister dans certains pays, vous n'apportez pas de réponse appropriée. Je vous demande de bien réfléchir à ce que vous êtes en train de faire parce que vous ne répondez pas aux questions de fond : l'emprei...

Il conviendrait pour commencer de préciser ce qui figure dans le contrat. Quelle est la nature exacte de ce contrat ? En quoi y aura-t-il faute à ne pas le respecter et quelle sera sa nature ? Les règles de l'autorité parentale en France sont extrêmement complexes. Lorsque vous assistez à un mariage, observez la réaction des familles à la lectu...

Je n'ai pas bien compris la position du ministre, mais peut-être n'étais-je pas assez attentive Je ne pense pas que le préfet puisse prendre une telle mesure. S'il le faisait sans en référer au président du conseil général, ce serait forcément dans le cas d'une procédure judiciaire en cours : il n'a aucune autorité, me semble-t-il, pour suppr...