Exécution des peines

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais faire quelques remarques générales sur ce texte. Ce texte, monsieur le garde des sceaux, me donne à penser que vous êtes pessimiste, ou que votre majorité l'est. Depuis dix ans, et notamment ces cinq dernières années, nous faisons beaucoup...

On parle parfois de caricature... Je disais, monsieur le rapporteur, que prévoir 80 000 places de prison, c'est prévoir qu'il y aura eu, auparavant, 80 000 victimes,

c'est-à-dire une augmentation de la délinquance. J'ai encore une partie de ma raison, je ne déraisonne pas complètement, même si c'est ce que vous pensez ! (Sourires.) Quand j'étais garde des sceaux, je me suis battue contre le numerus clausus, qui était alors porté par les meilleurs directeurs de l'administration pénitentiaire ils ont fait...

Nous abordons une question extrêmement ancienne, qui a été posée en leur temps par des parlementaires mais surtout par les personnels qui ont eu à souffrir de certains comportements, et aussi par les associations qui prennent en charge les détenus la FARAPEJ par exemple. Des détenus sont en effet privés du régime portes ouvertes en centre pén...

On ne va pas le placer à 300 kilomètres au motif qu'il apparaît plus dangereux qu'un autre. Je retiens l'argument le plus fort exprimé par mes collègues : après avoir été arrêté pour un acte très grave, un détenu peut être parfaitement respectueux des règles à l'intérieur de la prison, alors que parfois, après des faits peu graves, un autre pe...

Pour ce qui est des terrains, nous pourrions vous rejoindre si l'on se souvient qu'à Lyon, par exemple, des établissements pénitentiaires n'ont pas été construits à cause de nombreuses difficultés à acquérir des terrains. En revanche, je rappelle que la procédure d'appel d'offres, même si elle est transparente, même si elle répond aux règles du...

J'indique à M. Garraud que ce n'est pas par erreur que l'amendement est formulé de la sorte. Nous constatons, en discutant avec les jeunes médecins psychiatres, que beaucoup ne veulent pas franchir le pas d'aller s'inscrire sur les listes d'expertises, parce qu'ils lisent dans les journaux les échecs des uns et des autres. Aller faire une expe...

Je reviens sur ce que vient de dire notre collègue Ciotti. Si nous étions opposés à ce que l'on « ferme » les centres éducatifs c'est parce qu'existaient déjà les centres éducatifs « renforcés » outils qu'il faut distinguer des centres de placement immédiat, sur lesquels je reviendrai et parce que les éducateurs de la PJJ ne sont pas habil...

Ces centres de placement immédiat constituaient donc une bonne réponse, même si elle n'était pas suffisamment travaillée. Entre le moment où un délit est commis et le moment où une sanction est prononcée par le juge des enfants, il peut être bon, pour la société mais aussi pour le jeune, qui est quelquefois dangereux aussi pour lui-même, de l'e...

Je suis totalement d'accord avec le rapporteur et je m'en étais ouverte à Richard Mallié au moment du dépôt de son amendement. À partir du moment où le maire est informé, sa responsabilité est engagée. Imaginez qu'une association organise un voyage et que le maire voie la personne sous surveillance partir, sans pouvoir rien dire parce qu'il es...

S'il demande à l'association de ne pas emmener pas ce monsieur, on va lui rétorquer : au nom de quel principe ? Quelle raison peut-il invoquer ? Si nous adoptons l'amendement, nous devons lever le secret professionnel : il faut que le maire puisse dire à l'association « attention, il y a un problème ». La bonne réponse est celle que propose d...

et je serai heureuse de ne pas être maire Il y a une aberration dans l'amendement. Si le ministre l'accepte, il doit lever le secret professionnel et installer une commission qui, entre les deux lectures, pourrait élaborer une procédure de suivi correcte. Si l'amendement est voté en l'état, il y aura des plaintes contre les maires parce qu'i...

À partir du moment où vous donnez ce droit, monsieur le garde des sceaux, car il s'agit bien, ce soir, de créer un droit, à partir du moment où vous ouvrez cette possibilité, je ne vois pas comment vous pourriez ne pas être contraint par toutes les raisons avancées par le rapporteur et par d'autres d'aller beaucoup plus loin : je crois que vous...