Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Marylise Lebranchu pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Il est tout de même étrange de demander à l'Assemblée nationale, qui fait la loi, d'adopter un article précisant qu'il faut respecter la loi.

Je n'ai jamais vu cela il est vrai que je n'ai pas lu tous les textes législatifs. Néanmoins, une telle disposition est inutile : en droit, cela ne veut rien dire. Toute personne qui vit en France est tenue de respecter la loi

et toute personne qui constate qu'elle n'est pas respectée doit ester en justice. L'article que M. Perruchot veut nous faire adopter n'est en fait qu'un tract qui vise à dénoncer le fait que les comités d'entreprise font de la politique avec l'argent des salariés. Autant il a le droit de le penser, de le dire, de l'écrire, de rédiger des trac...