Les amendements de Marylise Lebranchu pour ce dossier
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Monsieur le président, je souhaiterais présenter en même temps les sept amendements suivants déposés par le groupe socialiste.
Ces amendements font référence à un débat que nous avons déjà eu sur un autre texte. Comme nous pensions que l'ensemble des mesures que nous avons proposées pour améliorer le pouvoir d'achat à partir du code de la consommation étaient vraiment très importantes, nous les avons, par symbole et par devoir, redéposées ici. Voilà pourquoi je voulais...
Je souscris à ce que vient de dire Mme Touraine. M. Lefebvre explique, dans l'exposé sommaire de son amendement, qu'« il est possible qu'au 31 décembre 2007, peu de JRTT demeurent encore monétisables dans un certain nombre d'entreprises » et que « l'élargissement de la période prise en compte permettra de viser davantage de salariés ». Le sous-...
Alors, que faut-il comprendre ? Que l'on aurait la possibilité, si on a oublié de demander à monétiser ses jours avant le 31 décembre, de demander à le faire après ?
Peut-être M. Lefebvre a-t-il mal rédigé son exposé des motifs, ce qui peut arriver, à moins que l'incompréhension ne provienne d'un manque de clarté de l'explication du Gouvernement
En tout état de cause, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas lorsque l'on rapproche ces deux textes.
