Immigration intégration et nationalité

Cet article nous revient après sa suppression par le Sénat. L'argumentation des sénateurs était simple : dans leur grande majorité, ils se sont dits inquiets des conséquences en termes de santé publique d'une telle disposition. Or la commission l'a rétablie, ce qui aura pour conséquence de restreindre le droit au séjour des étrangers malades. V...

Je voudrais m'exprimer aussi en tant que membre du groupe d'études sur le sida, qui comporte des membres de tous les groupes. Comme tous mes collègues, je suis très préoccupée par la portée de cet article. La circulaire du 29 juillet 2010 de la direction générale de la santé rend déjà très difficile, dans les faits, l'obtention d'un titre de s...

Je confirme le chiffre cité par M. Pinte : il y a eu en 2009 nous ne disposons pas des chiffres pour 2010 5 945 cartes de séjour temporaire délivrées à un étranger malade. Le Comité interministériel de contrôle de l'immigration, qui n'est guère susceptible de se tromper, a constaté une diminution significative, depuis 2004, du nombre d'étr...

Il faut casser l'idée selon laquelle on pourrait, soit profiter de la maladie, soit venir, par choix, se faire soigner en France. Outre les éminents professeurs qui viennent d'être cités, le très respectable Collectif interassociatif sur la santé CISS que vous connaissez bien, la Fédération nationale d'accueil et de réinsertion sociale F...

Il s'agit d'un problème qui a été posé au ministre de la défense. En effet, la Légion étrangère accueille des personnes qui participent souvent aux opérations extérieures et prennent de grands risques, mais qui n'ont pas de titre de séjour. Ces personnes ont souvent une carte d'identité qui n'est pas valable et elles ne peuvent pas avoir de vie...

Nous avons déposé deux amendements, j'espère que nous serons plus chanceux sur le second. J'ai entendu les arguments de l'encadrement militaire en faisant ce travail, et je les comprends. Lorsque j'ai été reçue par le ministre de la défense et l'encadrement militaire, ma demande ne les avait pas choqués, en particulier le fait qu'au bout d'un ...

Ce problème était considéré comme insurmontable mais, et vous l'avez peut-être appris, on vient enfin de permettre aux légionnaires de garder leur identité. C'est un premier pas, ils ont maintenant le droit de garder leurs propres papiers. L'attribution de la carte de résident et la suppression de l'exigence du certificat de bonne conduite son...

Le président de la commission de la défense parle de la nationalité. Or mes deux amendements ne portent en aucun cas sur la nationalité. L'amendement n° 380 vise à permettre au légionnaire d'obtenir une carte de séjour. Pour le moment, il dispose d'une carte d'identité militaire sur laquelle figure c'est une décision que vient de prendre le c...

Je connais le cas d'un candidat légionnaire blessé à l'entraînement qui a dû renoncer à son engagement définitif. La solution qui s'offrait à lui était de retourner dans son pays. Or chacun s'accordera à reconnaître qu'il n'était peut-être pas chez nous par hasard. J'ai rencontré également des légionnaires victimes d'accidents pendant l'entraîn...

J'estime que, sous nos drapeaux, les légionnaires doivent avoir une carte de séjour et, à la sortie, une carte de résident. Je n'ai même pas, parce que je connaissais les oppositions, monsieur le président de la commission de la défense, osé demander la nationalité, même si je crois profondément qu'ils y auraient droit.

N'étant pas parvenue à vous convaincre d'adopter l'amendement n° 380, j'aurai peut-être plus de chance avec l'amendement n° 381. Le commandement de la Légion explique très bien, et M. Teissier le sait, qu'entre 3 et 5 % des légionnaires se voient refuser l'attribution du certificat de bonne conduite pour des faits qui relèvent non pas de la qua...

Une telle différence n'est pas normale entre qui sait jouer au football et qui a passé des années sous les drapeaux en risquant ça vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'invective que nous venons d'entendre est extrêmement intéressante.

L'auteur de cette invective je ne le nomme pas pour qu'il ne se sente pas agressé demande un clivage de cette assemblée en deux blocs : d'un côté, ceux qui seraient humanistes, laxistes, angéliques et que sais-je encore ; de l'autre, ceux qui protégeraient les citoyens. C'est aussi l'objectif de cet article. M. Garrigue a raison d'en appel...

Dans ce discours récurrent, la perspective de la sanction serait le seul moyen d'arrêter le bras des assassins. Malheureusement, le nombre d'agressions ne baisse pas quand on annonce l'aggravation des peines encourues. Malheureusement, à ce niveau de crimes et d'horreurs, celui qui tient l'arme n'est pas en train de se demander ce qu'il risque...

Nous ne sommes plus dans le lieu du droit ; nous sommes dans le lieu du meeting politique. Ce n'est pas acceptable.

En intervenant ce matin sur ce thème, nous voulons dire à la majorité qu'elle a encore la possibilité de mettre fin à ce qui devient une mode : faire du Parlement un lieu de meeting politique

et, qui plus est, non respectueux des règles de la démocratie et des fondements de la République. Cet article est un scandale au regard de ce que sont la République et notre Constitution. Second scandale : le Parlement ne sert plus à dire le droit dans le respect de la Constitution, mais à faire des affichages de politiques qui, malheureuseme...

Monsieur Dhuicq, nous sommes ici, comme vous, les élus de la nation et nous le revendiquons. Aussi, je souhaiterais que vous vous excusiez...

Monsieur Goasguen, c'est la première fois que je prends la parole ce soir, et ce n'est pas à vous que je faisais allusion. Je n'ai rien dit sur ce pauvre Président de la République !