Projet de loi de finances pour 2008

Personnellement, je fais confiance aux parlementaires, notamment d'une circonscription voisine, qui me disent négocier des compensations Et je trouve dommage qu'on en soit réduit à devoir les rencontrer avant qu'ils se rendent à Matignon ! Tout comme je trouve dommage de proposer des compensations sous forme de création de nouveaux services pu...

Comment peut-on dire, ou laisser entendre, qu'il y aurait d'un côté les couards, les peureux, ceux qui n'ont rien compris à l'histoire depuis 1948, et de l'autre ceux qui ont le courage de réformer la carte judiciaire ? Il faut respecter un minimum la fonction ! Si la ministre actuelle trouve que ses prédécesseurs ont tous été très mauvais, qu'...

Enfin, on a vu tout à l'heure M. Mariani « récupérer » un tribunal d'instance en séance. Certaines propositions, concernant par exemple la Bretagne et je sais que M. Le Fur est très attaché à cette région vont bien au-delà de ce que proposent les rapports des présidents de cour. Nous ne disposions pas de ces rapports lorsque nous vous avons...

Il est question d'audiences foraines. Je parle d'expérience : pendant toute la campagne de 2002, l'UMP m'a reproché de n'avoir pas eu le courage de créer un tribunal pour enfants à Morlaix mais, aujourd'hui, on supprime le tribunal de grande instance ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il y avait donc des audiences foraines. Mais le juge, comme il lui fallait une heure et demie pour faire l'aller-retour,

a dû les abandonner. En termes de développement durable, de temps perdu par les magistrats et les fonctionnaires, et de prix aller jusqu'à Brest ou de Guingamp à Saint-Brieuc revient à 33 euros ces déplacements se sont avérés impossibles, parce que trop coûteux. Résultat, cette situation crée une injustice : en Bretagne centrale, il n'y a ...

J'ai le droit de demander la parole, chers collègues, car j'ai été mise en cause personnellement. Je voulais dire à M. Blanc qu'il a oublié dans sa liste de gardes des sceaux M. Méhaignerie, M. Toubon, M. Perben, M. Clément. Ça suffit, cette manière de ne citer à chaque fois que des ministres socialistes ! Je porte l'entière responsabilité de ...

Entre 2002 et 2007, il ne s'est rien passé. Je reste persuadée que le tribunal de première instance est une excellente idée, pour éviter justement ce que l'on est en train de vivre aujourd'hui. Donc, j'assume. Et je voudrais porter à la connaissance de M. Blanc les faits suivants : à Bressuire, 17 000 habitants, on ferme le tribunal ; aux Sabl...

J'avoue ne pas comprendre le débat. La TVA étant un impôt indirect perçu par l'État, vous êtes en train de demander à l'État de reverser à l'État une recette qu'il a lui-même générée. Comment cela peut-il fonctionner ? Tous les ministères seraient-ils fondés à présenter, lors de chaque discussion budgétaire, le total des sommes réglées durant l...

Je ne vous suis plus, messieurs. En effet, l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, par exemple, ont externalisé leurs services de nettoiement, l'informatique et leur comptabilité. Nombreux sont les ministères qui externalisent des fonctions, en termes de formation ou de services. Je ne suis pas toujours convaincue qu'ils y gagnent, d'a...