Suppression du délit de solidarité

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons montré tout au long de la journée qu'il y avait une très grande différence entre la gauche et la droite sur le bouclier fiscal, le droit du travail, le salaire minimum, la répartition de la valeur ajoutée, mais, sur le sujet que nous abordons avec ce troisième texte, no...

Je ne parle pas de vous, monsieur le ministre, vous n'êtes pas là depuis ce matin. Vous nous avez choqués en parlant de mythe pour ce délit de solidarité. Je pense que vous n'avez pas réfléchi à ce que cela implique. Vous savez très bien que, pour placer quelqu'un en garde à vue, parfois menotté d'ailleurs, il faut que ce pour quoi on le prive...

C'est le coeur du sujet effectivement. Sinon, chaque personne ainsi convoquée, interpellée, arrêtée, menottée parfois on a quelques photos, quelques témoignages , bénévole appartenant à une association ou citoyen aidant, aurait pu porter plainte et aurait gagné. C'est donc bien un problème de droit, monsieur le ministre, et ce n'est pas un ...

Le magistrat peut condamner à une amende, parfois à rien, la bonne foi des gens étant prouvée et le caractère humanitaire mis en avant.

Vous pouvez continuer à parler, bien sûr, mais moi, je poursuis mon propos. Monsieur le ministre, la garde à vue est une épreuve douloureuse, c'est une privation de liberté, une humiliation pour des citoyens qui, le plus souvent, qui plus est, n'ont jamais eu affaire à la justice. Vous la banalisez. Pour vous, cela devient quasiment un acte co...

mais je sais lire les textes de loi : 4 500 interpellations prévues en 2008, 5 000 pour 2009. Avez-vous un budget pour l'interpellation des réseaux de passeurs ? S'il ne s'agissait que de pourchasser ceux qui ont été très bien décrits tout à l'heure, ceux qui organisent des trafics, ceux qui font de l'argent sur la misère humaine, il n'y aurai...

Je crois, monsieur le ministre, que les associations, les bénévoles, les élus, tous ceux qui sont représentés ici ce soir aident à maintenir l'ordre public, par exemple à Calais. Quand Sangatte a été fermé, nous avions dit à l'époque à Nicolas Sarkozy, parce que nos collègues en étaient déjà témoins, qu'il y aurait forcément là-bas des tas de ...

Après votre passage, il se trouvait dans la rue toujours autant de migrants en besoin d'aidants. S'il n'y a pas de délit, à ce que vous dites, il y a une réalité constatée. Avec tous mes collègues, je pense que cette réalité n'est pas acceptable, au XXIe siècle, dans un État de droit. Quelqu'un parlait tout à l'heure de « droit-de-l'hommisme »...

parce qu'il voulait qu'il y ait au coeur de son pays, un mot : la justice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous avez entrepris de nous noter. Convenez cependant que les parlementaires peuvent ne pas être excellents en droit. Parfois, ils peuvent aussi s'exprimer maladroitement, ce qui m'est arrivé. L'intervention de M. Le Bouillonnec aura suffisamment éclairé l'assistance. Vous prétendez que le délit de solidar...

Il faut être vigilant dans ce domaine. Ces personnes seront jugées comme passeurs ou trafiquants, puisque vous nous avez expliqué qu'eux seuls étaient poursuivis. Mais on ne peut se prononcer sur leur cas tant que la justice n'a pas parlé.

Il y a quelque temps, vous aviez rédigé un excellent document dont tout le monde parle aujourd'hui. Vous ne vous en encombrez plus. Si vous avez changé d'avis, vous avez raison de l'assumer. « Le Gouvernement affirme vouloir mettre l'action sur l'intégration des étrangers dans la société française », y écriviez-vous.

Vous ajoutiez : « En fait, il remet en cause le premier vecteur d'intégration sociale que constitue la vie en famille. » Vous expliquiez en somme que les conditions d'obtention des titres de séjour et de régularisation étaient telles qu'elles plaçaient les étrangers dans des situations insupportables. Aujourd'hui, nous vous demandons de bien e...

Nous avons pris soin de rédiger un texte à l'abri de toute critique, notamment en ce qui concerne la situation des trafiquants, passeurs et maffieux, pour ne conserver qu'une mesure en faveur des bénévoles et des travailleurs sociaux.

J'aurais voulu que l'on nous donne acte du travail que nous avons mené et du temps que nous avons passé à éviter toute exemption qui pourrait profiter à ceux qui se livrent à un horrible trafic d'êtres humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)