Les amendements de Marylise Lebranchu pour ce dossier
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Il s'agit de conserver un taux de TVA à 19,60 % pour la vente du papier recyclé. Une vraie filière du papier recyclé est en train de naître en France, comportant des activités de recherche, innovation et développement. Ainsi, une coopérative de l'ouest de la France vient de prendre des marchés à des pays pourtant très concurrentiels dans ce dom...
On pourrait penser qu'une construction achevée depuis moins de deux ans reste de bonne qualité et ne nécessite pas de travaux. Cependant, en lisant les petites annonces dans nos circonscriptions, nous avons tous constaté que des logements dans des immeubles neufs sont de plus souvent vendus à des prix très peu élevés. Mardi matin, j'ai ainsi re...
J'ai une remarque préalable pour Mme Pécresse, qui a indiqué que les régions avaient augmenté la TIPP. Elles n'ont pas choisi d'avoir cette taxe pour seule assiette fiscale, madame la ministre ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elles trouvent cette situation aberrante, surtout quand on leur demande de construire des TER et des TGV !
Elles n'ont donc pas le choix, y compris pour financer les projets État-région ou les pôles de compétitivité. On parle beaucoup de compétitivité, notamment en comparant la France et l'Allemagne. Dans une région comme la mienne, les entreprises les plus en difficulté, en termes de compétitivité, ce sont d'abord les centres d'appel. Ils sont par...
pour nous expliquer que le problème de compétitivité avec l'Allemagne est essentiellement supporté par les entreprises qui ont déjà des salaires exonérés de cotisations, et qu'il tient aussi au fait que les Allemands n'ont pas de SMIC. La compétition sur les grands abattages, par exemple, est devenue d'une grande violence. Or nous n'avons rien...
