Gendarmerie nationale

Cet amendement vise à compléter le titre du chapitre V par les mots «, sujétions particulières et classement indiciaire spécifique ». Cela justifie les alinéas 10 et 11 de l'article 5. Tout le monde devrait se rallier à cet amendement qui confirme la spécificité de l'arme. Sans ces précisions, rien ne justifierait la création d'un chapitre V au...

Ce gendarme avait pensé devoir s'exprimer, hors l'obligation de réserve. Il y a d'ailleurs beaucoup de choses à dire en droit sur le contenu de l'obligation de réserve.

Si elle est absolue, monsieur le président, alors on ne peut pas prendre pour argument le fait que les gendarmes ne se sont pas prononcés contre ce projet de loi : ils n'avaient pas le droit de le faire !

Nous avons déjà dit ce que nous pensions de la mesure visant à faire nommer les réservistes par le ministre de l'intérieur. En outre, le texte prévoit que les dispositions relatives à certaines affectations de réservistes administration, établissement public administratif, organisation internationale peuvent être prises « dans l'intérêt de ...

Non, car la notion de concertation répond à l'argument du rapporteur sur le budget et les nécessités d'affectation. Elle permet que l'affectation soit aussi conforme aux souhaits du ministère de l'intérieur. Je ne vois donc pas ce qui vous rebute dans cet amendement. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.) (L'article 5 bis est adopté.)

Nous allons effectivement retirer l'amendement, car nous sommes extrêmement satisfaits de la réponse du ministre. Ces paroles seront notées au Journal officiel : nous nous appuierons sur ces propos pour proposer un texte qui convienne et intègre les remarques faites ce matin. (L'amendement n° 24 est retiré.)