Loi pénitentiaire

Pour ma part, j'ai toujours pensé, monsieur Blanc, que l'idéologie était une très bonne et très belle chose en politique mais c'est un autre débat. Si nous souhaitons encadrer les choses, c'est parce que des fonctions essentielles telles que la santé des détenus, l'équilibre de l'alimentation, les conditions de sommeil et la prise en charge ...

Confiée au privé, une mission a le même coût que lorsqu'elle est assumée par le service public. La seule différence est qu'une entreprise privée doit rémunérer son capital. Ceux d'entre nous qui ont visité récemment des établissements pénitentiaires savent très bien que, sur la quinzaine de cas que l'on connaît, la rémunération du capital se fa...

Je reviens sur le débat que Dominique Raimbourg voulait clore, parce que je crois que nous pourrions tomber d'accord sur certaines choses. J'ai dû visiter à ce jour trente-sept établissements et, comme vous, je continue à en voir. Les détenus ne sont pas tous des gens qui ne se lèvent pas, qui ne travaillent pas, qui ne savent pas lire, qui so...

J'aimerais qu'on comprenne que notre objectif est bien de lutter contre la récidive, en parlant de réinsertion, de dignité. Or la dignité exige aussi de se prendre en main soi-même, pas d'avoir quelqu'un qui nous y oblige.

Je suis très étonnée de cette prise de position. Il y a huit ans, monsieur Hunault, nous avions beaucoup travaillé avec votre famille politique la majorité actuelle, l'opposition d'alors

sur les revenus minima en prison, les secours aux familles et les contrats de mobilisation professionnelle : comment permettre à une personne détenue de se prendre en charge et d'entreprendre une formation sans qu'elle se sente incapable d'être comme les autres ? Je me souviens des heures et des heures que nous avons passées à débattre, nous...

le RSA a succédé au RMI et à divers dispositifs d'aide, mais il faudra que l'on m'explique comment un tel recul a pu intervenir en l'espace de huit années. (L'amendement n° 325 n'est pas adopté.)

Il suffit que la délibération permette cet ajout. Les programmes régionaux incluent déjà des stages ; la région que je connais le mieux, la Bretagne, a pour particularité d'y avoir nommément inclus la formation professionnelle des personnes en difficulté. La difficulté propre aux détenus est l'impossibilité de se rendre dans l'organisme de for...

Je fais confiance aux personnels pénitentiaires, notamment aux surveillants, et ce code répond à une demande que certains formulent depuis longtemps, même si un tel texte est difficile à établir, compte tenu de leurs conditions de travail. Cela dit, je ne comprends pas la réponse du rapporteur selon laquelle cet amendement conduirait à exclure...

L'article 4 et les articles suivants donnent aux personnels du service pénitentiaire, autrement dit à nos surveillants de l'administration pénitentiaire, un statut et un code de déontologie. Que ces dispositions aient pu être prises par décret, peu importe. Ce qui me choque, c'est que ce code de déontologie, lourd de conséquences en termes de s...

Ce code ne concerne-t-il que les personnels du service public ou s'appliquera-t-il à toutes personnes intervenant à l'intérieur de nos divers établissements ? C'est une question simple. (L'amendement n° 268 n'est pas adopté.)

L'Assemblée a voté la création d'un statut avec lequel nous sommes en désaccord : celui d'auto-entrepreneur. Je ne comprends donc pas pourquoi on ne répond pas favorablement à l'excellente demande de M. Urvoas, qui avait pris la précaution de préciser que le chef d'établissement ne peut s'opposer au travail des détenus pour leur propre compte q...

Vous avez déclaré l'urgence sur ce projet de loi et nous n'avons pas eu le temps de travailler sur une question aussi simple que celle de l'adaptation de son contenu au droit tel qu'il évolue. (L'amendement n° 117 n'est pas adopté.)

Permettez-moi, non pas une réflexion en droit, mais une réflexion en indignation, si je puis m'exprimer ainsi. Il faut arrêter de proclamer que le mot « sécurité » nous fait peur.

Il faut cesser ces débats qui n'ont pas de sens. Qui a envie de se faire agresser ? De compter des victimes dans sa famille ? Il est temps que vous mettiez fin à cette caricature démagogique, car vous pourriez tomber dans le populisme, ce qui serait plus grave. Je pense que les personnels de l'administration pénitentiaire sont les derniers rem...

Ne nous trompons pas de débat. Cette espèce d'assimilation serait presque un constat de carence par rapport aux personnels de l'administration pénitentiaire. (L'amendement n° 271 n'est pas adopté.)

Madame la ministre d'État, je n'avais pas prévu d'évoquer ce point, mais, puisque, tout à l'heure, vous avez répondu avec une certaine brutalité à nos arguments, je souhaiterais vous rappeler, car cela me tient à coeur, que, lorsque j'étais au poste que vous occupez actuellement et qu'une évasion ou un accident avaient lieu, mes interventions, ...