Annexe N° 5 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Henri Emmanuelli rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Cette année encore, l'examen des crédits de l'aide publique au développement (APD) montre à quel point le décalage est grand entre les intentions maintes fois proclamées du Président de la République et du Gouvernement et la réalité de l'effort budgétaire consenti par la France.
Pourtant, l'année dernière déjà, votre Rapporteur spécial s'était inquiété de l'annonce du Président de la République de reporter à 2015 au lieu de 2012 la date à laquelle la France atteindrait l'objectif de 0, 7 % du RNB de dépenses d'APD. L'année dernière encore, votre Rapporteur spécial avait alerté le Gouvernement sur la baisse sensible des crédits de l'APD dans le projet de loi de finances pour 2008, qui limitait l'effort à 0, 45 % du RNB. En réalité, comme votre Rapporteur spécial l'avait indiqué dans le précédent rapport, les dépenses d'APD n'atteindront finalement que 0, 37 % du RNB en 2008. Les effets d'annonce ne trompent plus personne, car cet exercice...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Annexe N° 1
- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 22
- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 25
- Annexe N° 26
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 29
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 34
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 46
- Annexe N° 47
- Annexe N° 48
- Annexe N° 49
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2009
- Projet de loi N° 1127 de finances
- Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1199
- Avis N° 1200
- Avis N° 1201
- Avis N° 1202
- Avis N° 1203
- Projet de loi N° 1311 de finances
- Rapport N° 1323 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.