Annexe N° 34 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Daniel Garrigue rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la Recherche constitue, comme l'ensemble de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, une priorité de premier rang.
Certes, une partie de l'effort est atténuée par l'évolution du point fonction publique et par les versements au compte d'affectation spéciale Pensions.
Mais, dans un contexte de forte maîtrise de la dépense publique, ce sont les objectifs affirmés par les lois de 2006 sur la recherche et de 2007 sur l'enseignement supérieur, ainsi que les ambitions de la stratégie européenne de Lisbonne - relèvement de l'effort nationale de recherche et rééquilibrage recherche privée- recherche publique - qui ont nettement prévalu.
Trois finalités ressortent particulièrement : - la montée en puissance du soutien à la recherche privée à travers le nouveau dispositif applicable au crédit d'impôt-recherche ; - la mise en oeuvre effective des réformes décidées par...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Annexe N° 1
- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
- Annexe N° 5
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 22
- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 25
- Annexe N° 26
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 29
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 46
- Annexe N° 47
- Annexe N° 48
- Annexe N° 49
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2009
- Projet de loi N° 1127 de finances
- Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1199
- Avis N° 1200
- Avis N° 1201
- Avis N° 1202
- Avis N° 1203
- Projet de loi N° 1311 de finances
- Rapport N° 1323 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.