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15 décembre 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 1311
de finances, modifié, par le Sénat, pour 2009
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2009
Projet de loi N° 1127 de finances
Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1199
Avis N° 1200
Avis N° 1201
Avis N° 1202
Avis N° 1203
Rapport N° 1323 de la Commission mixte paritaire
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