Rapport N° 1323

Extrait

Mesdames, Messieurs, Par lettre en date du 10 décembre 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008. L'Assemblée nationale et le Sénat ont désigné : - Membres titulaires : Ÿ Pour l'Assemblée nationale : MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Michel Bouvard, Jérôme Cahuzac, Yves Censi, Jérôme Chartier, Pierre-Alain Muet ; Ÿ Pour le Sénat : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou ; - Membres suppléants : Ÿ Pour l'Assemblée nationale : MM. Dominique Baert, Gérard Bapt, Charles de Courson, Louis Giscard d'Estaing, Marc Laffineur, Hervé...

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