Annexe N° 46 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Gaëtan Gorce rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le programme Anticipation des mutations économiques et développement de l'emploi de la mission Travail et emploi tente de concilier les préoccupations hétéroclites du Gouvernement en matière de soutien à l'activité, de création d'emplois, et d'insertion professionnelle des chômeurs et des publics fragilisés.
Le montant des crédits prévus pour ce programme atteint 5, 12 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 5, 13 milliards d'euros en crédits de paiement.
L'année 2009 est marquée par des crédits en baisse de 2, 8 % et par une mobilisation de toutes les ressources financières, traduisant un stress budgétaire évident.
En comparaison, la mission Travail et emploi enregistre une diminution de ses crédits de l'ordre de 5, 8 %. Sur les deux prochaines années, les crédits de la mission poursuivront leur baisse, selon le projet annuel de performances qui fixe désormais des plafonds pluriannuels, de - 9, 1 % en 2010 et - 2, 1 % en 2011. Le programme devrait...
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