Annexe N° 21 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Dominique Baert rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
: UNE MISSION AU CoeUR DE LA CRISE FINANCIÈRE À près de 46 milliards d'euros de crédits pour 2009 (1), la mission Engagements financiers de l'État est, en volume, la troisième mission du budget général, après les Remboursements et dégrèvements (89, 9 milliards d'euros) et l'Enseignement scolaire (60 milliards d'euros). D'après les prévisions gouvernementales, les perspectives pluriannuelles à moyen terme pour 2010 et 2011 (2) confirment toute l'importance de cette mission dans l'équilibre global des finances publiques : en 2011, les crédits atteindraient 49, 4 milliards d'euros, soit une augmentation de 15, 3 % par rapport aux crédits initiaux pour 2008. La mission Engagements financiers de l'État réunit quatre programmes.
Deux sont dotés de crédits évaluatifs (Charge de la dette et trésorerie de l'État et Appels en garantie de l'État), deux sont dotés de crédits limitatifs (Épargne et Majoration de rentes). Ces programmes trouvent leurs prolongements au...
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