Annexe N° 35 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Alain Claeys rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le présent rapport est consacré à l'examen des crédits de quatre programmes spécifiquement dédiés à la recherche dans le domaine du développement durable qui s'inscrivent dans le cadre de la Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) : les programmes 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, 189 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions, 188 Recherche dans le domaine de l'énergie et 190 Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat.
Dans le cadre d'une progression du budget de l'État limitée à 2 %, les moyens budgétaires et fiscaux en faveur de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) progressent de 6, 5 % en 2009. Le présent projet prévoit donc pour la mission une augmentation de 1, 8 milliard d'euros par an entre 2009 et 2011, dont 1 milliard d'euros pour l'enseignement supérieur et 800 millions d'euros pour la recherche.
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