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16 octobre 2008

Annexe N° 4 au Rapport N° 1198

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

Extrait

Le développement actuel de l'épidémie de fièvre catarrhale ovine illustre l'enjeu que représentent la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation, tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique.

Le programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation est désormais rattaché à la mission Agriculture afin de permettre une gestion globale de l'ensemble des politiques consacrées au monde agricole.

Il devrait bénéficier de 527 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 583 millions d'euros de crédits de paiement en 2009. Ce budget est marqué par la priorité donnée à la lutte contre les maladies animales.

Des moyens supplémentaires sont mobilisés notamment pour lutter contre la fièvre catarrhale ovine.

Ils permettront de généraliser la vaccination des bêtes sur l'ensemble du territoire et d'indemniser les éleveurs touchés par cette épidémie.

Ce budget se caractérise est aussi par une redéfinition du périmètre d'intervention...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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