Annexe N° 36 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Laurent Hénart rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Conformément à l'engagement présidentiel d'augmenter de 1 milliard d'euros par an le financement de l'enseignement supérieur par l'État, pendant cinq ans, le budget de l'enseignement supérieur augmente de 1 milliard d'euros en 2009, hors produits financiers du « plan campus ». Cette augmentation se répartit de la façon suivante : - 792 millions d'euros de crédits budgétaires en autorisations d'engagement, y compris les écoles dépendant des ministères de l'Agriculture, de la Culture et de l'Industrie ; - 170 millions d'euros pour des partenariats public-privé autres que ceux du « plan campus », y compris des partenariats concernant des écoles dépendant d'autres ministères ; - 35 millions d'euros de dépenses fiscales (1). Le présent rapport spécial porte plus particulièrement sur les programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante.
Les moyens budgétaires alloués à ces deux programmes augmentent, à structure constante,...
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