Annexe N° 26 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Yves Deniaud rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le présent rapport spécial porte essentiellement sur les instruments budgétaires de la politique immobilière de l'État : - le programme Entretien des bâtiments de l'État de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; - le compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État.
Il examine également le compte d'affectation spéciale Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Ce rapport budgétaire intervient quelques mois après le rapport (n° 923) de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de votre commission des Finances sur l'immobilier de l'État présenté par M. Jean-Louis Dumont et votre Rapporteur spécial le 4 juin 2008, et trois ans après le premier rapport (n° 2453) de la MEC sur le même sujet, présenté par M. Georges Tron le 6 juillet 2005. Votre Rapporteur spécial note une volonté indéniable du Gouvernement, sous l'impulsion du ministre du Budget Éric Woerth, d'aller de l'avant...
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