Annexe N° 15 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Charles de Courson rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
au projet annuel de performances du budget annexe, qui précise les volumes financiers du BACEA pour 2010 et 2011, soit 1, 99 et 2, 04 milliards d'euros (en crédits de paiement). Interrogée par votre Rapporteur spécial, la DGAC relève à ce stade trois impacts de la programmation triennale sur le budget annexe : - l'obligation de cadrage des dépenses rend l'exercice de programmation des opérations encore plus nécessaire, en particulier dans le domaine des investissements (200 millions d'euros sur la période, soit 10 % du budget) ; - le cadrage budgétaire offre une perspective d'amélioration du pilotage financier du budget annexe, notamment en matière de désendettement ; - la stabilisation du budget annexe sur plusieurs années vient à point nommé au moment où la redéfinition de son périmètre devrait lui donner une plus grande efficacité opérationnelle.
La DGAC relève également un risque de la programmation triennale, lié au fait que les dépenses du BACEA sont...
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