Annexe N° 22 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Yves Censi rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission interministérielle Enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État avec 59, 99 milliards d'euros en crédits de paiement et 60 milliards d'euros en autorisations d'engagement pour 2009. Elle comporte cinq programmes relevant du ministère de l'Éducation nationale et un programme relevant du ministère de l'Agriculture et de la pêche.
Ce budget s'inscrit pour la première fois dans la perspective pluriannuelle 2009-2011 : à structure constante, il passera de 60 milliards d'euros en 2009 à 61, 9 milliards d'euros (soit 2, 8 % d'augmentation), puis à 63, 2 milliards en 2011 (soit 2, 1 % d'augmentation). Ayant tiré les enseignements des études comparatives conduites par l'OCDE, notamment, sur l'efficience des systèmes d'enseignement nationaux, le Gouvernement a engagé une réforme profonde du système éducatif, afin d'assurer la réussite de tous les élèves, ce qui se traduit par trois objectifs : diviser par trois le nombre d'élèves en grande...
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