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16 octobre 2008

Annexe N° 16 au Rapport N° 1198

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

Extrait

41 CHAPITRE PREMIER : UNE MUTATION HISTORIQUE POUR LA POLITIQUE DES TRANSPORTS 43 I.- UN CADRE D'ACTION PROFONDÉMENT MODIFIÉ 43 A.- LES CONCLUSIONS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS 43 B.- LES ORIENTATIONS RETENUES 48 C.- LA RÉFORME DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 49 1.- La réforme de l'administration centrale du MEEDDAT 49 2.- La réforme des services déconcentrés 51 3.- Les effectifs et leur réduction 51 II.- DES CRÉDITS DES TRANSPORTS TERRESTRES, FLUVIAUX ET MARITIMES EN FORTE HAUSSE POUR 2009 52 III.- LES PLAFONDS DE DÉPENSES 2009-2011 54 CHAPITRE 2 : INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT 59 I.- DES AUGMENTATIONS DE CRÉDITS RÉALISANT UNE GRANDE AMBITION 59 II.- L'AFITF, PIVOT DES PROJETS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT 63 A.- DES SUBVENTIONS BUDGÉTAIRES INDISPENSABLES POUR L'AFITF 63 B.- L'AFITF AU SERVICE PRÉFÉRENTIEL DU REDÉPLOIEMENT MODAL 68 III.- LE NOUVEAU...

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