Annexe N° 16 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Hervé Mariton rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
41 CHAPITRE PREMIER : UNE MUTATION HISTORIQUE POUR LA POLITIQUE DES TRANSPORTS 43 I.- UN CADRE D'ACTION PROFONDÉMENT MODIFIÉ 43 A.- LES CONCLUSIONS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS 43 B.- LES ORIENTATIONS RETENUES 48 C.- LA RÉFORME DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 49 1.- La réforme de l'administration centrale du MEEDDAT 49 2.- La réforme des services déconcentrés 51 3.- Les effectifs et leur réduction 51 II.- DES CRÉDITS DES TRANSPORTS TERRESTRES, FLUVIAUX ET MARITIMES EN FORTE HAUSSE POUR 2009 52 III.- LES PLAFONDS DE DÉPENSES 2009-2011 54 CHAPITRE 2 : INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORT 59 I.- DES AUGMENTATIONS DE CRÉDITS RÉALISANT UNE GRANDE AMBITION 59 II.- L'AFITF, PIVOT DES PROJETS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT 63 A.- DES SUBVENTIONS BUDGÉTAIRES INDISPENSABLES POUR L'AFITF 63 B.- L'AFITF AU SERVICE PRÉFÉRENTIEL DU REDÉPLOIEMENT MODAL 68 III.- LE NOUVEAU...
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