Annexe N° 43 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Jean-Marie Binetruy rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission Solidarité, insertion et égalité des chances concentre l'effort de l'État en faveur de la solidarité, sauf dans deux domaines.
Les crédits spécifiquement consacrés à la santé publique et à son organisation qui figurent sur la mission Santé ; les contrats aidés, les dispositifs en faveur du retour à l'emploi et le fonds de solidarité, sont, pour leur part, financés sur la mission Travail et emploi.
* * * Le périmètre de la mission a été redessiné par rapport au précédent budget.
Les programmes Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables et Protection maladie des publics défavorisés sont transférés respectivement vers les missions Ville et logement et Santé. Votre Rapporteur spécial salue cette évolution qui permet une meilleure cohérence du programme et une clarification des responsabilités.
Seuls le ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ainsi que le Haut-commissaire aux...
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