Annexe N° 31 au Rapport N° 1198

Extrait

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Gouvernement a lancé en l'espace de peu de temps deux grandes réformes à fort impact territorial.

Celle de la carte judiciaire tout d'abord.

Engagée en juin 2007, elle est entrée en vigueur en février 2008. Elle aboutit à la suppression d'ici 2011 de 178 tribunaux d'instance, 23 tribunaux de grande instance et 55 tribunaux de commerce.

Celle de la carte militaire ensuite : le Gouvernement a présenté le 24 juillet 2008 un plan de modernisation de la défense, qui, en entraînant la réduction des effectifs de 54 000 hommes, implique la restructuration de 83 sites et concerne 69 villes réparties sur le territoire national.

Si prégnante dans tous les engagements du Gouvernement pris depuis 2007, la dimension territoriale était pourtant absente de l'organisation ministérielle.

Cette lacune a été comblée le 18 mars 2008 avec la nomination d'Hubert Falco à la tête du secrétaire d'État chargé de...

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