Annexe N° 14 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Alain Cacheux rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le programme n° 174 Énergie et après-mines a pour objectifs, d'abord de contribuer à la mise en oeuvre de la politique énergétique, ensuite de gérer les conséquences économiques et sociales de l'arrêt de l'exploitation minière en France, et, enfin, de participer à la lutte contre le changement climatique.
Le tableau ci-après présente les demandes de crédits pour chacune des trois actions, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2009 (en euros) Autorisations d'engagement (AE) Crédits de paiement (CP) 2008 2009 Variation en % 2008 2009 Variation en % Action 1 : Politique de l'énergie 52 665 786 17 090 000 -67, 6 48 590 758 23 740 000 -51, 1 Action 2 : Gestion économique et sociale de l'après-mines 808 330 294 796 400 000 -1, 5 810 330 294 799 900 000 -1, 3 Action 3 : Lutte contre le changement climatique 19 598 918 21 898 918 11, 7 19 598 918 21 198 918 8, 2 Total 880 594 998...
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