Annexe N° 13 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Jacques Pélissard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire présente le budget 2009 comme la véritable traduction financière du Grenelle de l'environnement pour la période 2009-2011. La mission Écologie, développement et aménagement durables, avec plus de 10 milliards d'euros de crédits inscrits dans le cadre du présent projet de loi de finances représente à elle seule la moitié des moyens du ministère.
Le présent rapport spécial porte sur les crédits des deux programmes Prévention des risques et Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durables et de l'aménagement du territoire de la mission.
Les autres programmes de la mission font l'objet des rapports spéciaux de MM. Alain Cacheux (1), Charles de Courson (2) et Hervé Mariton (3). I.- PROGRAMME PRÉVENTION DES RISQUES A.- UN NOUVEAU PROGRAMME RECENTRÉ 1.- Les changements de structure Le nouveau programme Prévention des...
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