Annexe N° 40 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Gérard Bapt rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission Santé est caractérisée par de profonds changements dans le cadre du présent projet de loi de finances, tant en termes de périmètre que dans la perspective des réformes envisagées.
Le périmètre du budget de la mission Santé sort considérablement renforcé des modifications de la maquette budgétaire qui ont été opérées.
En premier lieu, il convenait de prendre acte du basculement du programme Drogue et toxicomanie sur la mission Direction de l'action du gouvernement, qui se voit ainsi intégré au programme Coordination du travail gouvernemental.
Certes, ce transfert répond au caractère interministériel de la politique de lutte contre la toxicomanie, dont la mise en oeuvre relève de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MIDT). Il est toutefois à craindre qu'un tel basculement signe le passage au second plan des enjeux sanitaires et de santé publique attachés à cette politique, au profit d'une approche plus «...
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