Annexe N° 48 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par François Scellier rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La France connaît depuis plusieurs années une crise profonde du logement.
Cette crise freine l'accès au logement de l'ensemble de nos concitoyens et touche plus particulièrement les ménages modestes.
Face à cette crise, et dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement propose de mobiliser l'ensemble des acteurs pour financer les priorités de la politique du logement : la construction de logements locatifs sociaux, le développement du parc locatif privé, le développement du parc d'hébergement d'urgence, la lutte contre l'insalubrité et la promotion de l'accession sociale à la propriété. C'est dans cette situation que le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion a prévu de réformer la gouvernance du 1 % logement et de réorienter l'utilisation de ses fonds.
Celui-ci sera désormais amené à financer le programme de rénovation urbaine et les interventions de l'Agence nationale pour l'habitat.
Quoiqu'il en soit, votre...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
- Tome I
- Tome II
- Tome III
- Annexe N° 1
- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
- Annexe N° 5
- Annexe N° 6
- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
- Annexe N° 12
- Annexe N° 13
- Annexe N° 14
- Annexe N° 15
- Annexe N° 16
- Annexe N° 17
- Annexe N° 18
- Annexe N° 19
- Annexe N° 20
- Annexe N° 21
- Annexe N° 22
- Annexe N° 23
- Annexe N° 24
- Annexe N° 25
- Annexe N° 26
- Annexe N° 27
- Annexe N° 28
- Annexe N° 29
- Annexe N° 30
- Annexe N° 31
- Annexe N° 32
- Annexe N° 33
- Annexe N° 34
- Annexe N° 35
- Annexe N° 36
- Annexe N° 37
- Annexe N° 38
- Annexe N° 39
- Annexe N° 40
- Annexe N° 41
- Annexe N° 42
- Annexe N° 43
- Annexe N° 44
- Annexe N° 45
- Annexe N° 46
- Annexe N° 47
- Annexe N° 49
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2009
- Projet de loi N° 1127 de finances
- Rapport N° 1198 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1199
- Avis N° 1200
- Avis N° 1201
- Avis N° 1202
- Avis N° 1203
- Projet de loi N° 1311 de finances
- Rapport N° 1323 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.