Annexe N° 42 au Rapport N° 1198
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009
écrit par Georges Ginesta rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Une particularité administrative de notre pays veut qu'une grande politique régalienne, celle de la sécurité civile, soit définie au niveau national, alors qu'elle est gérée et financée par des structures dépendant des collectivités locales.
Il serait irréaliste de se contenter d'examiner le milliard d'euros de dépenses de l'État, alors que plus de 4, 6 milliards d'euros de dépenses des collectivités ne seraient pas mentionnés.
Certes il pourrait être rétorqué que les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) relèvent de la responsabilité des conseils généraux, qui votent leurs budgets.
Mais un problème qui se reproduit 100 fois dans 100 départements différents, avec la même ampleur et les mêmes causes n'est pas un problème local : c'est un problème national.
Et où le traiter mieux qu'au Parlement ? L'augmentation rapide et continue des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) rend l'effort...
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