Dossiers parlementaires de Jean Gaubert
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (210 interventions)
- Modernisation de l'économie (157 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (108 interventions)
- Protection des consommateurs (70 interventions)
- Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (67 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (60 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (56 interventions)
- Marché de l'électricité (56 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (53 interventions)
- Grenelle de l'environnement (48 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (46 interventions)
- Urbanisme commercial (32 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (24 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (23 interventions)
- Protection des consommateurs en matière de vente à distance (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (19 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (18 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (17 interventions)
- La poste et les activités postales (16 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (15 interventions)
- Nationalité des équipages de navires (13 interventions)
- Dérogations au repos dominical (11 interventions)
- Responsabilité environnementale (11 interventions)
- Étiquetage nutritionnel (11 interventions)
- Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (9 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (8 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (7 interventions)
- Bilan de santé de la politique agricole commune (6 interventions)
- Développement économique des outre-mer (5 interventions)
- Protection des personnes contre les chiens dangereux (5 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (5 interventions)
- Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Prévention du surendettement (5 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (4 interventions)
- Politique énergétique (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (3 interventions)
- Retour au tarif réglementé d'électricité (3 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (2 interventions)
- Protection de la création sur internet (2 interventions)
- Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (2 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (1 intervention)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Hauts revenus et solidarité (1 intervention)
- Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Création des maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Transparence financière de la vie politique (1 intervention)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (1 intervention)
