Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

À la lumière des propos de Mme Mazetier, il apparaît inconcevable, monsieur le ministre, que vous donniez un avis favorable au sous-amendement de M. Lamour.

Je note une contradiction dans les dispositions prévues par l'amendement et le sous-amendement, dont je vous rappelle les termes : « Les familles sont informées par la commune de la mise en place du service d'accueil. Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, cette information est mise en place par les maires d'arrondissement. » Comme les ...