Protection des consommateurs

Je ne voudrais pas revenir sur ce que nous avons dit hier ou avant-hier à propos d'amendements qui étaient à peu près les mêmes sans avoir la même saveur, ce qui explique qu'ils aient été renvoyés plus vite. S'agissant de l'observatoire, pour le moment il observe certes, ce que les entreprises veulent bien lui donner, puisque nous ne disposo...

Ce débat est intéressant : notre amendement n'avait d'autre but que de le provoquer, car nous mesurons bien les deux problèmes qui se posent. J'informe que nous allons le retirer, puisque le débat a eu lieu et qu'il faudra sans doute encore progresser. Toutefois, plusieurs questions restent en suspens. D'un côté, les associations de consommate...

Chez nous, un grand industriel confronté un problème ne va pas voir son sous-traitant en lui demandant : comment peut-on régler ce problème ensemble ? Il lui dit : baissez vos prix de 15 % ou de 20 % parce que je n'arrive plus à équilibrer les miens. Il nous faut aussi encourager les industriels et les sous-traitants à avoir une politique d'in...

nous pensons qu'il serait utile de prolonger les états généraux de l'industrie dans ce domaine avec eux, sous votre autorité, éventuellement en y associant les parlementaires intéressés. Il s'agirait de trouver un moyen de rééquilibrer les choses et de voir si quelques marges ne pourraient pas être redistribuées au consommateur, parce que cel...

Si les bonnes décisions étaient prises d'entrée de jeu, nous ne serions pas obligés de légiférer aussi souvent. Lorsque nous avons débattu de la LME, nous avions trouvé la martingale pour régler tous les problèmes : d'abord, nous allions baisser les prix à la consommation. Je vous renvoie à tout ce que l'on a pu mesurer depuis. Le seul moment ...

Nous avons évoqué la situation des chevaux à d'autres moments dans ce débat ! Je tiens simplement à vous rappeler deux points. Premièrement, vous savez, comme moi, que M. Leclerc est venu nous expliquer la LME lors d'une réunion de notre commission.

Je n'ai pas dit que vous aviez déféré à ses pressions, mais que j'avais été choqué qu'il vienne nous présenter la LME ! Deuxièmement, et c'est beaucoup plus important, mes chers collègues, est-ce de la naïveté ou du refus de voir ? Vous savez parfaitement que la diminution des délais de paiement à laquelle nous avons adhéré s'est traduite par ...

Il s'agit d'un problème récurrent, celui des dates de valeur, que nous avons évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Le petit jeu des services bancaires et des banques qui, par le décalage des encaissements sur le client et, dans l'autre sens, le décalage des versements, fait fructifier l'argent à leur profit, est tout à fait immoral. ...

Je reviens à notre débat. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez raison au moins sur un point quand vous évoquez le contentieux. La question prioritaire de constitutionnalité a effectivement fait quelque peu traîner le débat et, je suis d'accord avec vous, plusieurs affaires sont pendantes. Le problème, c'est qu'elles ne sont pas liées à la ...

Pendant qu'elles continuent à jouer avec notre argent dans d'autres pays de façon hasardeuse, les banques continuent de pomper les consommateurs français pour assumer une partie de cette situation. Elles demanderont sans doute à l'État d'assumer l'autre partie, comme elles l'ont déjà fait. Cela commence à se profiler. Il est temps de dire aux ...

J'aimerais que le rapporteur, qui semble très avisé comme sur d'autres sujets, d'ailleurs , nous explique quel est l'intérêt du consommateur dans ce genre d'opérations. Pour ma part, je ne l'ai toujours pas compris. Quel est l'intérêt du consommateur, quand il dépose un chèque, à ce qu'il soit encaissé le jour même, mais compté le lendemain...

Ce n'est même pas un jour, mais deux. Et il n'y a rien en contrepartie, même pas la rémunération du compte. Nous avons un système très déséquilibré, mais nous savons que ce n'est pas neutre, parce que c'est, aujourd'hui, une partie des bénéfices du secteur bancaire. Le reste, ce sont les frais financiers. Depuis 2008, les frais financiers ont e...

Après la brillante démonstration de Jean-Christophe Lagarde, il n'y a pas grand-chose à ajouter. Nous pouvons comparer notre discussion à une course de haies. Première haie : c'est lourd. Deuxième haie, c'est trop coûteux. Troisième haie : empêchera le crédit. Non, cela n'empêche pas le crédit ; au contraire, cela le permet. N'oubliez pas qu'a...

même s'ils ont devant des familles qui savent économiser et qui sont capables de rembourser parce qu'elles ne sont pas endettées. Pourtant, on ne leur prête pas. Et il y en a d'autres auxquels il vaut mieux ne pas prêter. Parce que ne pas prêter à des gens très endettés peut être salutaire. Mme Lagarde a craint à un certain moment que cela ne ...

Si faire un fichier public est illégal, avoir un fichier privé doit l'être tout autant. J'attends donc que la CNIL s'intéresse aux fichiers de ces banques et qu'elle les déclare illégaux. Mais on préfère le rideau de fumée Enfin, mes chers collègues, l'urgence n'a pas été déclarée sur ce texte. Profitons-en et votons cette disposition et s'il...

Comme je perçois une certaine irritation dans l'hémicycle, je n'entends pas prolonger outre mesure le débat. Reste qu'il faut être capable de respecter ses collègues.

Monsieur le rapporteur, rien ne vous oblige à utiliser des arguments pour le moins contestables, monsieur le rapporteur : Certes, en Belgique, le surendettement n'a pas diminué, mais il a cessé d'augmenter, alors qu'en France il a continué de croître. Il est vrai que la mise en place d'un fichier positif d'endettement est d'abord marquée par u...

Il me semble qu'il n'est pas justifié d'établir une différence entre les magasins d'une part, les foires et salons d'autre part, pour ce qui est du droit de rétraction ou bien il faudrait, au contraire de ce qui se fait actuellement, accorder un régime plus favorable aux consommateurs se rendant sur les foires et salons. En effet, nous savons...

Après M. Brottes, je voudrais insister sur plusieurs aspects de cette proposition. Premièrement, quoi qu'en disent le secrétaire d'État, le président de la commission et le rapporteur, nous sommes très clairement dans le domaine de la protection du consommateur. En revanche, on peut estimer, et là, j'en suis d'accord, que ce n'est pas au hasar...

Cela vaut aussi pour la traçabilité : lorsque vous achetez du jambon, vous en demandez la provenance ; mais quand vous achetez une pizza vous ne demandez pas la provenance du jambon qui est dedans. On pourrait citer quantité d'autres exemples. Dès que nous sommes dans les produits les plus contestables au niveau de la santé humaine les produ...