Les amendements de Jean Gaubert pour ce dossier
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Sans revenir sur l'histoire du FACÉ, que nombre d'entre vous connaissez, cet article n'est pas né par hasard. Le prétexte avancé est qu'il tend à éviter une accusation de gestion de fait. Or la Cour des comptes n'a jamais rien trouvé à redire. Il n'y a jamais eu gestion de fait, car ce ne sont pas les élus qui attribuent les crédits, mais le mi...
Les élus locaux concernés sont donc à bon droit de se demander si cet article n'est pas la première étape vers le même type d'opération. Plus généralement, je veux, mes chers collègues, vous rendre attentifs aux enjeux : sur les quelque 500 millions affectés à l'électrification rurale l'année dernière, si environ 350 millions provenaient d'un ...
Madame la ministre, vous évoquez les problèmes d'ajustement. Or en début d'année, vous n'aurez pas plus d'informations que le Parlement, sauf à lui en cacher certaines, ce qui n'est pas votre culture. Et s'il se produisait une grande catastrophe demandez-vous ? Au rythme auquel vous nous proposez les lois de finances rectificatives ces jours...
Monsieur le président, permettez-moi de vous faire remarquer, car vous ne pouvez avoir les yeux partout, qu'Albert Facon et Aurélie Filippetti étaient là avant moi.
Nous avons, dans ce pays un leitmotiv, selon lequel beaucoup de Français ne paient pas d'impôt. Mais ce que l'on oublie de dire c'est que, si beaucoup de Français, en effet, ne paient pas l'impôt sur le revenu, ils paient tous la TVA et la CSG ! Et en payant la TVA sur tout leur revenu, car ils le consomment en totalité, le taux d'impôt qu'ils ...
