Organismes génétiquement modifiés

Je voudrais d'abord remercier M. Laffineur pour l'intérêt qu'il porte au fonctionnement interne du parti socialiste. Nous pourrions, quant à nous, nous livrer à certaines considérations sur le fonctionnement du groupe UMP à l'intérieur même de l'Assemblée, mais j'ai mieux à dire pour l'heure. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, ...

Vous nous accusez d'être contre la recherche. À quel moment avez-vous entendu un député de gauche dire qu'il était contre la recherche ? À quel moment nous avez-vous entendu dire que nous remettions en cause la recherche médicale ? Vous faites un amalgame et vous savez fort bien que ces recherches, et la recherche médicale en particulier, dont ...

On nous fait croire que l'avenir est déjà là en nous parlant de plantes prétendument moins gourmandes en eau. Mais, malgré ce qu'on tente de nous faire croire, nous n'avons aujourd'hui aucune preuve qu'il existe des plantes de ce type. Même chose pour les rendements. Rien ne nous prouve aujourd'hui que les rendements sont meilleurs avec les cul...

Non, rassurez-vous ! Nous ne voulons pas condamner nos enfants à être dépendants des groupes semenciers. Nous voulons leur léguer la biodiversité dont nous avons hérité. Avons-nous tort ? Non, c'est le chemin de la raison qui vous est proposé et, une dernière fois, nous vous exhortons à la lucidité. Il y en a encore parmi vous qui sont capables...

Les propos de M. Chassaigne sur la responsabilité me rappellent une situation que nous avons connue en Bretagne entre 1996 et 2000, lors du premier épisode de la crise de la « vache folle ». Les marchands d'aliments pour animaux ont alors fait le tour des exploitations pour inciter les agriculteurs à produire du poulet, la viande blanche, selon...

Tel est bien la question dont nous débattons aujourd'hui : le paysan sera-t-il seul responsable du préjudice causé par la dissémination, même s'il a strictement respecté les termes du protocole, ou allons-nous obliger ceux qui l'ont encouragé dans sa démarche à partager sa responsabilité ? Selon la décision que vous prendrez, une jurisprudence ...

Je serai bref. Nous sommes dans un quiproquo qui mérite quelque explication de votre part, monsieur le ministre. Deux conceptions s'opposent : celle que nous défendons selon laquelle il doit y avoir une co-responsabilité le paysan n'est pas seul dans cette affaire et la vôtre, selon laquelle le paysan pourra se retourner contre le distribu...

Le débat, pour être long, n'en est pas moins intéressant. Je note plus qu'une nuance entre le rapporteur et Mme Kosciusko-Morizet, d'un côté, et M. Borloo de l'autre. Les premiers nous ont dit hier que ce que nous proposons n'est pas possible à cause de la réglementation européenne. Quant à M. Borloo, il vient de nous dire qu'il faut laisser tr...

D'un amendement à l'autre, ce qui est en jeu, c'est toujours la liberté, celle de produire avec ou sans OGM. Or il ne peut y avoir de liberté de produire sans si la liberté de produire avec est ainsi définie. Dans le cas des AOC, par exemple, les organismes n'ont de pouvoir que sur les agriculteurs bénéficiant de l'appellation, pas sur leurs vo...

Des agriculteurs qui ne connaissent pas leurs voisins, on peut sans doute en trouver, mais dans de très grandes exploitations, et pas dans les AOC. Quant à l'amendement, il vise à clarifier l'alinéa 3. Si le dossier comporte « au moins les informations qui ne peuvent être considérées comme confidentielles en application de l'article L. 532-4-1...

On peut inverser le raisonnement. Un chercheur souhaitant maintenir l'opacité sur ses travaux ne pourrait-il pas s'abstenir de déposer son OGM, et donc de le protéger, pour ne pas être obligé de rendre certaines informations publiques ? Une telle pratique, à laquelle certaines sociétés privées pourraient avoir recours, permettrait d'éviter tout...

Certains groupes pourraient vouloir développer des OGM qu'ils savent dangereux et, dans ce but, vouloir retarder le plus possible le dépôt afin de poursuivre les recherches sous le sceau de la confidentialité. Voilà ce qui me préoccupe. Certes, l'administration sera de toute façon informée. Mais aura-t-elle les moyens d'agir ?

Je m'amuse toujours de voir comment certains réagissent dans cet hémicycle à chaque fois que l'on parle de « l'ensemble des syndicats agricoles ». C'est assez étonnant. La semaine prochaine, notre assemblée examinera un texte modifiant le droit du travail. Imaginez que quelqu'un présente un amendement prévoyant que seul le syndicat majoritaire ...

Soit dit en passant, dans un certain nombre de cas, ce syndicat serait la CGT. J'imagine l'effet qu'une telle proposition produirait dans les rangs de la majorité actuelle. Ce qui est étonnant, c'est que, s'agissant des syndicats agricoles, chaque fois que l'on évoque la possibilité de voir intervenir d'autres syndicats que le syndicat majorit...

dont il n'est pas contesté, monsieur Jacob, qu'ils sont moins représentatifs, au titre des élections aux chambres d'agriculture en particulier, mais qui rassemblent entre 18 et 20 % des voix, voire un peu plus dans certaines régions , on assiste à une levée de boucliers, une montée au créneau qui me paraît fort peu démocratique. Lisez bien l...

Ce débat technique est très intéressant, mais rappelons tout de même qu'il porte simplement sur le maïs. La question ne se pose même pas pour les autres cultures.

Tout à fait, monsieur le président, et je vais y venir. Mme la secrétaire d'État a partiellement raison. Toutefois l'amendement de M. Chassaigne présente tout de même l'avantage d'évoquer les opérations d'obtention de semences et l'importation. Pour m'être rendu, en particulier au port du Havre, où beaucoup de céréales sont importées, j'ai pu ...

Je voudrais féliciter M. Lazaro, car cet amendement résume tout ce que nous disons depuis quelques jours.

En lisant votre texte, il s'est dit qu'il fallait être cohérent : puisqu'on ne peut pas éviter la contamination, essayons de la limiter. Nous vous avons dit depuis le début qu'il était impossible d'assurer en même temps la liberté de celui qui veut produire des OGM et la celle de celui qui ne veut pas en produire ou en tout cas en consommer. L...

Je n'ai pas souvenir d'une réglementation concernant les pollutions intentionnelles. Cela relève du délit, me direz-vous,