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Les amendements de Jean Gaubert pour ce dossier

5 interventions trouvées.

J'aimerais également obtenir une précision du secrétaire d'État. Quand il est précisé « peut demander », cela signifie-t-il automatiquement « peut obtenir » ? On sait tout de même que les subtilités administratives sont nombreuses et que l'expression « vous pouvez toujours demander » est très usitée en droit français.

J'interviens pour la première fois dans ce débat et je dirai que j'ai le sentiment, en tant que métropolitain, que nos collègues d'outre-mer sont soumis à une double peine. Premièrement, ils se heurtent au problème du pouvoir d'achat, dont nous continuerons à parler tout au long du débat et dont il sera également question pendant les états gén...

Ce qui est extraordinaire dans notre pays où chacun s'accorde, du Président de la République aux parlementaires, à reconnaître que nous légiférons beaucoup trop, c'est que, chaque fois que nous examinons un texte, nous renvoyons le règlement des problèmes à une autre loi. Lors de l'examen de la LME, auquel il a beaucoup participé, Serge Letchi...

Deuxièmement, il est certes difficile de déterminer le seuil à partir duquel l'extension ou la création d'une grande surface doit être soumise à autorisation. Mais avez-vous mis aussi longtemps pour fixer la vitesse au-delà de laquelle on effectuerait des contrôles radar ? Il est tout aussi arbitraire de trancher entre 89, 90 ou 91 kilomètres h...

Il faut être logique. On peut admettre, monsieur le secrétaire d'État, qu'à cette heure une confusion s'installe, mais l'agro-transformation est évidemment beaucoup plus large que l'agro-nutrition. Ainsi, tous les agro-carburants font partie de l'agro-transformation que je sache, les gens ne les consomment pas alors qu'avec l'agro-nutrition...