Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui porte sur les problèmes de compétitivité que rencontre l'agriculture française. Ils sont réels ; nous en connaissons un certain nombre. Mais cette question n'est ici posée que sous l'angle des coûts sociaux, des cotisations sociales, alors que beaucoup d'autres problèmes se posent. Il fau...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, ce débat est intéressant, mais il ne répond pas aux questions qui sont valablement posées. Tout d'abord, à quoi servent ce que l'on appelle les charges sociales que j'appelle, moi, les cotisations sociales et que d'autres appellent...

À l'époque, j'ai dit, à cette tribune, au ministre de l'agriculture qu'il s'agissait d'une erreur. Pour les cultures qui emploient beaucoup de main-d'oeuvre, ce différentiel n'est pas le seul responsable, certes, mais il n'est pas neutre. On a, pour l'essentiel, voulu protéger les céréaliers. Or cela se retourne contre les entreprises agricoles...

En termes de droit, il y a là une porte que vous n'avez pas ouverte. Vous savez toutefois que, fort heureusement, certaines organisations, en particulier bretonnes, viennent d'aborder le sujet. Je pense qu'il y a là-dessus des choses à dire. Par ailleurs, en matière de compétitivité, il y a des sujets plus importants que le coût de la main-d'o...

Or, curieusement, c'est pour eux que la main-d'oeuvre représente un coût important. Eh bien, ce sont quand même eux qui devront payer !

Tout cela pour dire que la question que vous posez mérite d'être débattue, mais que vos propositions ne peuvent pas nous satisfaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord revenir sur les propos particulièrement véhéments qu'a tenus le rapporteur à propos de la réforme de 1992, qui est à rapprocher de la réforme de 1984. Dois-je rappeler que, dans un premier temps, vous aviez organisé dans les campagnes le grand ballet de la défiance à l'égard des nouvelles règles eu...

et que, par la suite, dans les années 2000, vous avez soutenu ceux qui réclamaient leur maintien ? De la même manière, en 1992, vous avez condamné le découplage, qui était à ses débuts, et, en 2003, quand il a été finalisé, vous l'avez accepté ! L'incohérence n'est donc pas seulement de notre côté, monsieur Dionis du Séjour. En ce domaine, no...

Récemment encore, à propos de la réglementation des biocides, j'ai pu constater que les fonctionnaires à qui je reprochais de ne pas s'être assez battus m'ont répondu qu'il y avait la possibilité d'élaborer une réglementation particulière en France. En ce cas, nous nous retrouverons dans la même situation que pour les pesticides ou certains pro...