Nationalité des équipages de navires

La démonstration que vient de faire Daniel Paul se passe de commentaires. Elle est d'ailleurs assez proche de la position adoptée par notre collègue Jean-Yves Besselat la semaine dernière en commission, ce qui n'est pas surprenant puisqu'ils sont tous deux du Havre Nous pensons donc que le rapporteur pourrait voter cette motion, sauf à admettr...

La bonne formule serait que vous votiez l'exception d'irrecevabilité : cela nous ferait gagner beaucoup de temps ! Une fois de plus, le texte que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État, est approximatif et j'y reviendrai tout à l'heure. D'approximations en approximations, nous avons souvent à revoir les textes, alors qu'ils pourr...

Frédéric Cuvillier a remarquablement démontré que le Gouvernement n'était pas allé au bout de ce qu'il pouvait faire. Admettre que la jurisprudence l'emporte sur la législation me paraît extrêmement dangereux. En effet, quel est, dans ce cas, le rôle du législateur ? Certains ici semblent pourtant dire : « La jurisprudence s'impose, il n'y a pl...

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, je vous invite donc à voter la question préalable brillamment défendue par Frédéric Cuvillier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à associer à mon propos ma collègue Marilyse Lebranchu, dont l'emploi du temps est si chargé qu'elle n'est pas certaine de pouvoir venir délivrer son message dans notre hémicycle. On sait pourtant l'importance qu'elle accorde à ce dossier. Elle préside d'ailleur...

et connaît bien le problème. Certes, la compagnie avec laquelle elle est en relation n'utilise pas le RIF. Elle n'en a d'ailleurs pas la possibilité. Mais jadis, son président, aujourd'hui décédé, s'était battu contre votre projet de loi.

Nous voici une fois encore, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, dans la longue litanie des lois mal ficelées que vote depuis un certain temps l'Assemblée nationale. On sait d'ailleurs que le RIF a été soumis à bien des péripéties, avant de faire l'objet d'un débat dans notre hémicycle. Il a même connu deux ministres. Les négociations ont été ...

On a cherché des fenêtres de tir, comme disent les militaires, c'est-à-dire des moments où les marins étaient moins mobilisés, où il n'y avait pas d'élections, notamment régionales, ce qui ne vous a d'ailleurs pas empêché de perdre du terrain. Bref, vous avez reporté l'examen du texte. Celui-ci n'est ni plus ni moins malmené que beaucoup de ceu...

Si les équipages des navires français étaient payés selon une grille négociée entre les armateurs et les organisations syndicales, le meilleur marin serait recruté et il n'y aurait aucune raison pour que le meilleur ne soit pas, de temps en temps, français. En revanche, si une différence de salaire, de charges sociales et de statut social est p...

Vous pouvez rire, monsieur le rapporteur, mais, jusqu'à maintenant, vous n'avez fait aucune proposition en réponse à ces demandes.

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas commenté les arguments que vous nous avez exposés tout à l'heure. Permettez-moi, à la tribune de cette assemblée, de dire ce qui me paraît utile pour mon pays. Ce que nous disions en 2005, à savoir que vous créiez un pavillon de complaisance, a été vérifié depuis, puisque l'International Transport Federation...

Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois ! Monsieur le secrétaire d'État, nous aurions aimé que vous nous disiez quelle est l'ambition maritime de la France pour les six mois de la présidence française de l'Union européenne, qui commencera le 1er juillet 2008. Vous avez commencé à nous en parler, mais il va falloir aller plus loin. Vous ...

Il est temps que le Gouvernement nous fasse cette belle proposition que nous attendons pour la mer. En tant que secrétaire d'État, monsieur Bussereau, vous avez suivi une loi d'orientation agricole : je crois que si, demain, vous nous proposiez une vraie loi d'orientation sur la mer, plutôt que les bricolages, les rafistolages et le raccommodag...