Grenelle de l'environnement

Je suis très étonné de l'attitude du rapporteur et du Gouvernement. Chacun aura bien noté, en effet, que cette proposition émanait des élus locaux, qui considèrent eux-mêmes qu'il est préférable de se fixer des objectifs ambitieux, et estiment en toute connaissance de cause être en mesure de les atteindre.

Cette question nous met plutôt mal à l'aise, et la réponse du Gouvernement, si elle n'est pas inexacte, est pour le moins insatisfaisante. Le FACE, que vous avez appelé à la rescousse, vise le développement des réseaux et, très accessoirement, le développement et la mise en place de production dans certaines situations. Vous ne pouvez pas répon...

Monsieur Grouard, il est vrai que le maire de la commune a participé à l'élaboration du règlement de la zone de protection du patrimoine, mais il n'est pas inamovible.

Précisément, un opposant à la politique du maire en matière de protection du patrimoine peut être élu à sa place. Il devra alors appliquer un règlement qu'il n'a pas contribué à élaborer. Or chacun sait que la politique de protection du patrimoine ne peut pas fluctuer avec des alternances qui modifieraient le comportement des acteurs

Dans ce domaine, une certaine permanence est nécessaire. Les architectes des Bâtiments de France jouent, en quelque sorte, le rôle de gardiens du temple. La situation actuelle est-elle bonne ? Je n'en suis pas complètement sûr. J'ai été durant vingt ans maire d'une petite commune dans laquelle se trouvait un site protégé qui n'était pas une ZP...

Je veux revenir d'un mot, monsieur le ministre, sur le débat précédent. L'alinéa 2 est très précis, disiez-vous ; mais permettez-nous d'en douter : du point de vue juridique et vous êtes un spécialiste , qu'est-ce qui est « significatif » et « raisonnable » ? Est-ce quantifiable ? Parler de grande précision me semble un peu osé pour des not...

L'Assemblée, dans sa sagesse, devrait, comme elle l'a souvent fait, notamment envers nos amendements, refuser celui-ci, qui ne revêt même pas un caractère règlementaire. Je m'étonne que le président de la commission, pourtant expert en la matière, ait pu présenter un tel amendement, qui ne sera plus d'actualité au moment où la loi sera promulgu...

J'ai été intrigué par les propos d'André Chassaigne et j'aurais aimé que le Gouvernement nous réponde, d'autant que ce n'est pas parce que l'État n'est plus majoritaire dans le STIF qu'il ne doit pas honorer ses dettes, s'il en a.

Cet amendement a pour objet de traiter les problèmes de congestion autour de la ville de Lyon. Chacun les connaît : le raccordement à Saint-Exupéry, le contournement de la ville ou la liaison TGV, pour n'en citer que quelques-uns. Les difficultés de transports et de déplacements autour de la ville de Lyon sont aussi connues que ceux qui existen...

Monsieur le secrétaire d'État, si vous souhaitez que nous aboutissions sur ce texte, il faudra utiliser d'autres arguments ! On vient de passer une demi-heure à débattre des problèmes de la région parisienne et je ne vois pas la différence.

J'aurais compris votre attitude négative si vous aviez refusé les amendements relatifs aux problèmes de transport dans la région parisienne.

Sur le fond, Mme Taubira ne vous a pas prise à revers, madame la secrétaire d'Etat, puisque son amendement était déposé depuis longtemps. Les services de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières avait largement le temps et les moyens de l'étudier. Nous sommes dans le service public : ce sont donc des obligations de ...

Soucieux du bon déroulement de nos travaux et afin de ne pas faire perdre du temps à l'assemblée, je vais faire deux rappels en un ! (Sourires.) Je souhaite d'abord m'élever contre les propos tenus à l'instant par notre collègue Michel Raison : son argument consistant à dire que puisque les entreprises sont les vecteurs du financement, elles o...

Non, il reste trop d'amendements en discussion ! Tous ces amendements ont leur légitimité, tant les sujets sont variés, et il est normal d'y consacrer le temps nécessaire à leur défense. Il aurait sans doute fallu prévoir trois semaines de discussion. La réalité parlementaire a fait que son examen a été retardé. Je rappelle que le Grenelle de l...

Le nombre d'amendements, et non des moindres, restant en discussion nous conduit à nous interroger sur la suite à donner à nos débats et implique que nous y consacrions le temps nécessaire. Comment le Gouvernement envisage-t-il la suite des travaux, étant entendu que, dès la semaine prochaine, nous abordons la discussion du projet de loi de fi...

Nous avons tous accepté de modifier nos agendas, car l'ensemble de nos collègues ont envie de faire un travail sérieux, ce qui suppose de consacrer du temps au débat. Il ne s'agit nullement ici d'un débat d'obstruction. L'obstruction, c'est autre chose ! Je me souviens de temps où la majorité actuelle, alors dans l'opposition, ne s'en privait p...

Je confesse qu'il nous est arrivé de faire la même chose et de ne nous hâter avec lenteur sur certains textes ! (Sourires.)

Il faudra bien en débattre sereinement. Tant qu'à passer du temps dans l'hémicycle, il me semblerait préférable de lever la séance relativement tôt cette nuit et reprendre demain matin plutôt que de faire l'inverse. J'imagine que, lorsque vous êtes sur le terrain, vous entendez nos concitoyens s'interroger sur la qualité et le sérieux de notre...

M. le rapporteur n'a pas tort d'indiquer que cette disposition est d'ordre réglementaire ; mais si l'on s'en était tenu aux mesures législatives, le projet de loi du Gouvernement aurait sans doute tenu sur une seule page et beaucoup d'amendements n'auraient pas de raison d'être. On peut le déplorer, mais, compte tenu de la nature de ce texte, t...

Je n'entends pas décerner les bons et les mauvais points, je n'en ai ni les compétences ni l'envie à cette heure-ci, mais je souhaite rappeler un ou deux points à propos des biocarburants. Il ne faut pas tout mettre dans le même sac et ne pas se montrer aussi manichéen d'un côté comme de l'autre. Ainsi, produire des agrocarburants avec de la b...