Grenelle de l'environnement

Faites appliquer la réglementation, car sur le terrain, la réalité est tout autre : ceux qui ne sont pas agréés sont légion !

Les salariés du bâtiment ou de l'immobilier qui sont licenciés aujourd'hui, effectueront, demain, les audits énergétiques sans pour autant être agréés ! (L'amendement n° 878 est adopté.) (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je reconnais que compter est extrêmement difficile dans ce genre de situation. Dans notre hémicycle même, cela compte, décompte et recompte ! (Sourires)

Je crois d'ailleurs qu'il sera difficile de compter demain après-midi, entre les 150 000 euros somptuaires de Fortis et les 200 000 euros dépensés hier soir par Dexia, qui organisait une belle soirée à Monte-Carlo sur l'argent que lui consent généreusement l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est dans Le Monde de cet après-midi.

Monsieur le ministre, j'ai rencontré ce matin les promoteurs d'une installation, que je trouve très intelligente, de méthanisation du lisier et d'autres déchets verts. Ils ont imaginé de produire de la biomasse en épandant les eaux résiduelles peu chargées sur les sols à planter. Or, les services de l'État imposent que l'eau épandue soit stéril...

En commission, en juillet dernier, j'avais soulevé le problème de la formation des formateurs, M. le ministre s'en souvient sans doute. Aujourd'hui, tout est à faire en ce domaine. Il ne s'agit pas simplement de dire qu'ils seront formés, il faut savoir de quelle manière. M. Pancher évoquait le nombre d'artisans qui suivent des formations. Oui...

Je sais à quel point le travail de rapporteur est difficile et ingrat, d'autant que, quand on est surpris par un amendement, on préfère le refuser quitte à y revenir plus tard. Toutefois, en l'occurrence, monsieur le rapporteur, votre argument n'est pas bon. J'ai entendu dire que cette loi était transversale.

Dès lors elle doit toucher tous les domaines. Or l'utilisation des territoires devient un sujet de plus en plus important. Quand on sait que nous aurons de plus en plus de bouches à nourrir sur la planète et que nous continuons de consommer davantage d'espaces chez nous qu'ailleurs, on ne peut renvoyer la question à une prochaine loi. Il faut ...