Grenelle de l'environnement

Madame la présidente, nul n'ignore dans cet hémicycle que nous avons eu plusieurs échanges entre nous pour savoir jusqu'où nous irions dans ce débat. Il apparaît très clairement, à cette heure-ci, qu'il n'y a aucune possibilité de terminer ce débat dans la nuit. Il reste, à ma connaissance, environ 850 amendements. Et quand bien même des artic...

Il n'y a aucune suspicion entre nous, le problème ne se pose pas du tout en ces termes. Monsieur le président de la commission, mes chers collègues, beaucoup d'amendements ont été déposés par la majorité et par l'opposition, et dans une proportion qui correspond à peu près à leur importance respective nous en avons moins que vous. Beaucoup d...

L'heure semble venue de nous demander si nous allons poursuivre ou non le débat. (« Encore ! » et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Réuni au cours de la suspension de séance qui vient d'avoir lieu, mon groupe a constaté qu'il serait bientôt trois heures du matin, heure à laquelle nous avions un temps envisagé de lever la séance.

Nous avions ensuite accepté de poursuivre nos travaux à condition que cela nous permette de terminer l'examen du texte dans la nuit. Or, à supposer même que vous réécriviez la vingtaine d'articles restants ce que les services de l'Assemblée ne peuvent matériellement faire , et que le président Ollier laisse les orateurs, comme il l'a promis...

Vous avez raison de me faire confiance, monsieur le président de la commission, mais je vais vous décevoir. Mon groupe s'est réuni et a considéré qu'il n'était pas raisonnable de débattre de nouveaux amendements que nous n'avions pas eu le temps d'examiner. Je me suis dit que cela pouvait être l'anticipation de la procédure que nous connaîtron...

M. le président de la commission nous a demandé ce que nous voulions faire. Je crois que je l'ai déjà dit : nous voulons très clairement, à cette heure avancée de la nuit, que la séance soit levée. Je ne pense pas que mon groupe changera d'avis, simplement je vous demande une nouvelle suspension de séance pour vérifier sa position.

Nous sommes dans une impasse. Permettez-moi de rappeler que, s'agissant du nombre d'amendements, l'opposition n'a guère obtenu son quota : nous en avons déposé un pourcentage moindre que celui de notre proportion dans cet hémicycle, alors qu'il est de coutume que l'opposition en défende davantage. Il n'y a donc là aucun motif d'autoflagellation...

Monsieur le président de la commission, je regrette que vous posiez le problème d'une façon quasiment émotionnelle.

Nous sommes, les uns et les autres, des politiques, et nous sommes convaincus que ce texte, sur lequel vous vous honorez d'avoir beaucoup travaillé comme nous ne sera pas raté. Nous sommes en outre persuadés que nous ne devons pas donner l'image d'un texte dont nous aurions débattu normalement les dix-huit premiers articles, voire les vingt...

Même s'il est devenu un peu tendu, le dialogue que nous avons pu avoir avec le président Ollier est resté courtois, et chacun expliquait ses intérêts. Monsieur Jacob, je vous invite à ne pas faire de procès d'intention, car ce n'est pas mérité. Je voudrais aussi vous faire remarquer que, dans notre groupe, comme dans toute société humaine, les...

Puisque nous réunissons des propositions de provenances diverses, l'amendement tend à traduire dans les faits, ou du moins dans la loi, une promesse du Président de la République. Celui-ci avait annoncé le lancement d'un grand plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui devait retirer des routes un million de camions d'ici à 2020. De ...

Monsieur le président, j'interviens également au nom de mes collègues Corinne Erhel et Annick Le Loch, laquelle, en tant qu'élue de la pointe du Finistère, est très concernée par le sujet. Tout d'abord, je voudrais faire remarquer que les routes sans péage se trouvent dans les péninsules, par exemple la Bretagne, ou dans les régions défavorisé...

Monsieur le rapporteur, c'est de la mauvaise foi ! (L'amendement n° 841 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 325, 647 et 816 ne sont pas adoptés.)

En toute amitié, puisque mon intervention pourrait être la réponse d'un fermier à un autre, je veux dire à Christian Jacob que les choses ne sont pas aussi simples que ce qu'il a dit, comme il le sait fort bien. Il est regrettable de voir que les agriculteurs tiennent souvent, durant leur période d'activité, un discours en accord avec ce que vi...

Je veux, comme l'a fait Serge Letchimy, appeler l'attention de notre assemblée sur les problèmes que posent de tels arguments. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre d'État, le marché global est souvent une prime donnée à quelques grands groupes de BTP français. Or on ne cesse d'entendre dire que les PME doivent avoir davantage ...

N'étant pas en séance lorsque vous avez commencé l'examen de l'article 4, je profite de cet amendement pour vous rappeler, comme je l'avais fait en commission, qu'en France, certaines commissions des normes sont très déséquilibrées en faveur des industriels, dont l'intérêt n'est pas forcément de se conformer le plus vite possible aux nouvelles ...

L'amendement paraît anodin. Certes, on pourrait modifier sa rédaction et prévoir que les locataires devront être consultés plutôt qu'associés. Mais l'exposé des motifs est très éclairant car il modifie la réglementation et le rapport entre les bailleurs et les locataires, en prévoyant une participation des locataires. Vous qui avez été ministr...

Je me demande, madame la présidente, si la majorité a réellement la volonté d'aboutir. Cet après-midi, le président de la commission est venu me demander, ce qui est tout à fait légitime, comment nous pourrions faire pour terminer la discussion de ce projet avant l'examen du projet de loi de finances. Nous lui avons expliqué que, tout en n'aya...

et nous devons avancer. Les principes démocratiques exigent que nous respections le fait majoritaire dans l'Assemblée. Pour une fois que l'opposition est majoritaire, je vous demande de respecter cette majorité. Mettons-nous tous sérieusement au travail en adoptant les amendements selon la règle de la majorité. Nous la subissons depuis déjà si...

Je veux bien, monsieur le ministre, mais vous avez sans doute suivi, comme moi, la loi de modernisation de l'économie qui a créé des catégories d'entrepreneurs qui ne sont soumis à aucune obligation, les fameux auto-entrepreneurs.