Modernisation de l'économie

Cet amendement est quasiment identique à celui qui vient d'être défendu par M. Gosnat. Je me bornerai à deux observations. Il s'agit d'intégrer dans le code de la consommation une liste de clauses réputées abusives, comme l'a proposé la commission des clauses abusives dans un avis du 20 septembre 2001, c'est-à-dire il y a déjà longtemps, il y ...

Mes chers collègues, voilà un amendement bref, simple, qui permettrait, s'il était adopté, ce dont je ne doute pas,

..de redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs sans pénaliser les fournisseurs, en particulier les petits fournisseurs. À plusieurs reprises, j'ai évoqué et je ne suis pas le seul le problème posé par le référencement. La méthode est très contestable et le comportement de certains clients est tout à fait scandaleux ; les témoignages ét...

Je ne comprends pas bien. Il est vrai, monsieur le rapporteur, que nous nous connaissons depuis assez longtemps et que nous avons travaillé ensemble,

La réalité est différente, et vous le savez aussi bien que nous. Écrire cela clairement dans la loi aurait une valeur pédagogique beaucoup plus forte que les explications, somme toute alambiquées, que vous venez de nous donner. Vous savez pertinemment, monsieur le rapporteur, que certains grands groupes français obligent les entrepreneurs, pet...

Certains contrats de vente et de location-vente de véhicules terrestres comportent des clauses abusives excluant de la garantie les véhicules entretenus chez un professionnel extérieur au réseau qui a vendu ces véhicules. Compte tenu des enjeux, on pourrait les comprendre si elles visaient l'entretien par un non-professionnel. Or l'exclusion de...

J'ai bien entendu l'engagement du ministre et je n'ai pas de raison d'en douter. Je vais donc retirer l'amendement. Toutefois, j'attire son attention sur la complexité du problème. Il faudra tenir compte, en particulier, du mode de construction des réseaux, ainsi que des relations qui existent entre les artisans garagistes locaux et les grosse...

Dans la même veine, cet amendement souligne une nouvelle fois les ravages causés par les fameux crédits revolving dans les familles, en particulier les plus modestes. Nous souhaitons, sinon une interdiction, au moins la mise en place d'une réglementation très sévère de leur publicité pour protéger les familles, mais aussi les CCAS et les servic...

Je constate que le rapporteur fait beaucoup d'efforts. Le fait qu'il siège juste devant nous le conduit assez souvent à dire qu'il est d'accord avec nous.

Monsieur le rapporteur, vous ne pourrez pas nous dire tout l'après-midi que vous êtes d'accord avec nous et, dans le même temps, refuser nos amendements. Sinon, ce serait une forme de double jeu, de duplicité à laquelle vous ne nous avez pas habitués. Je vous encourage à vous reprendre et à examiner nos amendements avec un autre état d'esprit....

Telle est la situation que nous connaissons aujourd'hui. Vous ne pouvez pas nous dire que c'est satisfaisant. Vous pouvez nous dire que cela ne relève pas de la loi, qu'il faut y travailler, certes ! De plus, cela ne correspond pas du tout à votre philosophie de la concurrence. Dans notre pays, il n'y a pas de concurrence, mais des monopoles ...

Nous avions déposé deux amendements nos 1071 rectifié et 1 070 rectifié afin que nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre puissent se ressaisir entre les deux. Seul diffère le pourcentage maximal de parts de marché que peut détenir une centrale d'achat. Nous n'avons pas l'habitude de nous répéter et tous les députés de notre groupe partagent...

Le Parlement ne doit donc pas se contenter de créer une Autorité de la concurrence et puis basta ! Il doit fixer le cadre dans lequel elle doit agir, sinon, je me demande bien ce que nous faisons à cette heure dans cet hémicycle.

Nous avons déjà présenté sans succès cet amendement lors de l'examen du texte sur le développement de la concurrence au service des consommateurs. Nous considérons que le Gouvernement a pu, depuis, réfléchir, changer d'avis et, comme je me souviens des arguments qu'il nous avait opposés, je vais y répondre. L'une des difficultés que connai...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, les consommateurs, s'ils vous écoutent cette après-midi, auront tout de même du mal à croire à une baisse des prix, car, ces derniers mois, c'est le prix des produits alimentaires qui a le plus augmenté, sans parler de l'inflation. Par ailleurs, si ces publicités fleurissent, il importe de...

Nous n'avions pas, peut-être à tort d'ailleurs, l'intention de relancer le débat sur l'ouverture des commerces le dimanche durant l'examen de ce projet de loi. Mais puisqu'il en est question, je voudrais faire trois observations. En premier lieu, monsieur le rapporteur, il n'existe pas à ma connaissance mais je ne sais pas tout de proposit...

Et quand bien même il y en aurait une, je doute qu'elle soit de même nature que celle de l'UMP ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Notre position a en effet le mérite de la constance. Essayer de faire croire aux gens qu'ouvrir les magasins le dimanche augmenterait leur pouvoir d'achat, c'est vraiment extraordinaire ! Les prix seraient-ils moins élevés le dimanche ? Bien sûr que non, puisque, ce jour-là, heureusement, on doit payer davantage les salariés pour combien de t...

M. Dionis du Séjour a raison d'en appeler au bon sens. Le délai de rétractation a été créé pour rééquilibrer le rapport entre les parties dans les ventes agressives, notamment dans le cadre de la vente à domicile. On dit souvent, en souriant, de certaines personnes qu'elles parviendraient à vendre des réfrigérateurs à des Inuits ou de l'alcool ...

Je ne suis pas surpris que vous ne soyez pas d'accord, mais je ne peux pas accepter que le rapporteur laisse entendre que nous voudrions tuer les foires et salons. Seuls ceux qui enfreindraient les règles peuvent craindre leur application. On nous a déjà reproché de vouloir tuer les PME avec l'action de groupe. Or, dans un cas comme dans l'autr...