Modernisation de l'économie

Je ne comprends pas pourquoi le même texte ne s'applique pas indifféremment aux uns et aux autres.

Je comprends votre souci de voir les débats avancer rapidement, madame la présidente, mais cela ne doit pas avoir pour conséquence de nous empêcher de nous exprimer.

Certes, mais, pour ce qui est de cet amendement, j'ai tout juste eu le temps de demander la parole avant que nous ne passions au vote ! Comme nous le savons tous, il y a déjà des dérives. Ainsi, dans ma région, des salariés ont été incités à devenir artisans transporteurs pour des usines d'aliments, en particulier dans le but de contourner...

Il n'est pas normal que des routiers travaillent la nuit parce qu'il y a moins de circulation sur la route, ce qui leur permet d'effectuer plus de rotations. Si le dispositif que vous proposez n'est pas encadré, comme le demandait l'UPA dans le courrier dont j'ai donné lecture tout à l'heure, vous allez créer une nouvelle catégorie de sous-pro...

Je voudrais comprendre ! Monsieur le rapporteur, j'ai cru comprendre, et je crois que le secrétaire d'État a acquiescé, que nous n'accepterions aucun amendement ayant une incidence fiscale, les dispositions concernées étant renvoyées au projet de la loi de finances. Vous l'avez dit vous-même il n'y a pas une heure ! Alors, un peu de cohérence...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le moins qu'on puisse dire c'est qu'on ne cesse de légiférer en ce domaine : depuis dix ans, pas moins de dix ministres auront laissé leur nom à des lois, sans compter la loi NRE votée sous notre majorité mais nous n'avons pas le même sens de la p...

Chatel, Lagarde et sans doute Lagarde II, dans la mesure, où si j'ai bien compris, nous n'allons pas en finir avec le présent projet de loi. L'action de groupe n'est pas pour aujourd'hui mais pour plus tard, comme toujours.

On pourrait même dire qu'elle est repoussée aux calendes grecques. Pour autant, nous avons matière à discuter. S'agissant des relations commerciales, monsieur Chatel, votre loi est à peine appliquée et ses effets pas même connus, que vous légiférez déjà. C'est bien la preuve que vous-même considérez que ce que vous avez fait en décembre derni...

J'ai compris les mécanismes à l'oeuvre grâce à un directeur commercial à la retraite, qui m'a avoué qu'il ne m'aurait jamais fait ces révélations lorsqu'il était en activité. Quand des victimes n'osent pas porter plainte, de peur d'être tuées, non pas physiquement certes, mais économiquement, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État...

Et un système mafieux, on ne le corrige pas, on l'interdit. Mais vous n'en avez pas le courage !

Alors, que faire ? Vous voulez faire baisser les prix de 2 % ? Ce n'est pas compliqué : interdisez la rémunération du référencement. Chacun sait que le référencement est une situation complètement abusive, surtout quand il se fait dans des pays étrangers.

Certains patrons de la grande distribution ont le culot de nous dire qu'ils sont en Suisse parce que les grandes entreprises sont là-bas. Mais ils font quand même du commerce en France ; il n'y a aucune raison que leurs centrales ne soient pas en France ? Ou plutôt, la vraie raison, c'est que cela permet d'aller investir ailleurs de l'argent qu...

Le référencement ne sert à rien sinon à avoir le droit d'aller présenter ses produits ailleurs. Vous avez donc là la possibilité de faire baisser tout de suite les prix de 2 %. Mais ni le projet de loi ni les amendements issus de l'UMP ne le prévoient.

Ensuite, ces grandes surfaces ne sont pas à proprement parler des commerces, mais des dépôts-ventes. J'entends certains nous dire : laissez-nous faire notre métier de commerçant. Mais être commerçant, c'est acheter un produit, le mettre en rayon, le mettre en valeur, faire de la publicité autour, le vendre et se débrouiller pour faire disparaît...

La question n'est pas de savoir si le seuil d'autorisation des nouvelles grandes surfaces passera de 300 à 500, 600 ou 1 000 mètres carrés, mais de laisser aux élus locaux le soin de définir des règles d'urbanisme commercial qui ensuite seront opposables aux industriels mais aussi aux élus qui les auront choisies et ne pas considérer qu'on pour...

Les élus doivent pouvoir décider du style d'urbanisme commercial qu'ils souhaitent dans leur secteur et entreprendre d'y sauver le petit commerce, mais en anticipant, dans le cadre d'un schéma réfléchi.

Pas tout à fait, monsieur le président, et nous aurons l'occasion d'y revenir et de vous montrer la différence entre les propositions que nous faisons et les vôtres. Certes, vos propositions constituent une avancée, mais ce sont des demi-mesures, comme le fait souvent votre majorité, qui nous obligeront à revenir ici dans un ou deux ans pour le...