Modernisation de l'économie

Reste une question. L'un comme l'autre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur pour avis, vous avez indiqué que le projet d'ordonnance était prêt. Dès lors, pourquoi n'a-t-il pas été introduit dans le texte ? Nous aurions pu en débattre ; c'eût été tellement plus simple. Le rapporteur aurait même pu prendre l'initiative, au titre...

Cet amendement pose toute une série de problèmes. Bien sûr, il procède d'une volonté de simplification, mais ce n'est pas sans conséquence. Vous venez de le montrer, monsieur le secrétaire d'État, en faisant part de vos doutes. Toutefois, les questions que vous avez soulevées à propos des fonds de la formation professionnelle valent aussi pour ...

Sans doute comptez-vous sur les collectivités territoriales pour apporter des ressources supplémentaires, ce qui permettra à certains de vos amis de prétendre encore que les régions dépensent trop.

Forcément : vous laissez à leur charge de plus en plus de responsabilités. En voici encore une que vous leur transférez pour laquelle, du reste, l'article 40 n'est pas opposable puisqu'il s'agit d'une recette minorée et non d'une dépense supplémentaire. Nous reviendrons tout à l'heure sur le versement transport qui fera lui aussi l'objet d'une...

Nous pouvons certes tous nous associer à l'éloge de la DGCCRF, mais je ne suis pas certain que cela suffira à régler les problèmes qui vont se poser. En effet, en faisant entrer, loi après loi, divers secteurs dans le champ de la concurrence, le rôle de la DGCCRF s'élargit alors que les moyens qui lui sont donnés ne s'accroissent pas.

Pour avoir été l'an dernier rapporteur pour avis du budget de la DGCCRF, je sais qu'elle a dû se satisfaire de ce que le nombre d'emplois dont elle dispose ne diminuerait pas, ou fort peu. Voyez combien vous élargissez ses missions. Dans les ports du Havre et de Marseille, j'ai pu constater que les moyens mis à disposition étaient dérisoires pa...

Je voudrais confirmer ce qu'a dit notre collègue André Chassaigne, dont les propos dénotent sa très bonne connaissance de ce qui se passe dans le secteur des fruits et légumes. Je le dis parce que, de temps en temps, certains pensent que nous ne connaissons guère ce qui se passe dans les entreprises. Nous ne sommes tout de même pas naïfs. Nous...

Il faudra bien trouver un jour un vrai équilibre entre les intérêts des uns et des autres. Il y a un seul point sur lequel je ne suis pas complètement d'accord avec André Chassaigne : l'argent que les centrales d'achat placent en bourse, plutôt que de fructifier, ces jours-ci, il coule !

Monsieur le rapporteur, nous sommes ici pour essayer de nous comprendre : il est normal que vous nous répondiez quand nous vous posons des questions !

Et si nous ne sommes pas satisfaits de la réponse, il est normal que nous vous demandions de la préciser ! C'est la règle, et si vous refusez de vous y plier, nous serons contraints d'user de méthodes moins douces que celles que nous employons depuis ce matin ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas une menace : ce matin, les choses se sont très bien passées. Cependant, il y a un certain nombre de questions sur lesquelles vous ne pouvez pas faire l'impasse et refuser de nous donner les précisions demandées.

En matière d'emploi, on entend souvent de drôles de choses. Dernière en date, l'assertion de Mme de la Raudière : les seuils gêneraient la croissance de l'emploi.

À vous entendre, les 35 heures gêneraient aussi la croissance de l'emploi (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ainsi que le SMIC. Les salariés ne seraient pas motivés, on ne pourrait pas les embaucher. Mais les entreprises qui n'ont pas assez de travail, cela existe aussi !

On pourrait continuer longtemps ainsi : chaque fois que vous voulez bousculer quelque chose, vous nous expliquez que c'est parce que cela gêne l'emploi ! Dites-nous tout ce qui gêne aujourd'hui, au moins on en aura fini ! La réalité n'est pas celle-là. La réalité, c'est que dans un monde équilibré, les chefs d'entreprise ont des droits, et c'e...

Or nous assistons à un détricotage des droits des salariés, et ce n'est pas fini, puisque M. le secrétaire d'État a dit tout à l'heure qu'il n'y avait rien « pour le moment » à moins qu'il ne s'agisse d'un lapsus ou d'une erreur d'interprétation ?

Certes, mais le ministre indique tout de même les intentions du Gouvernement, et quand le Gouvernement dit « pour le moment », cela laisse entendre qu'autre chose suivra ! Nous ne pouvons être d'accord avec vous. Vous savez bien, puisque vous connaissez aussi bien que nous les entreprises, que les arguments que vous avancez ne sont pas ceux de...

Vous savez pertinemment que le problème est là. Peut-être les chefs d'entreprise de ma circonscription ne réagissent-ils pas comme les autres, mais ils me parlent très peu des seuils comme d'un frein à l'embauche. Je crois plutôt qu'il s'agit d'un leitmotiv repris dans certains milieux. À ce propos, j'ai appris à l'occasion de ce débat que M. ...

Il s'agit d'apporter un peu de clarification dans un domaine où les choses ne sont pas toujours évidentes, je veux parler des rémunérations dans un certain nombre de secteurs, et en particulier dans le secteur coopératif. L'économie solidaire regroupe des « entreprises » de nature et de taille très différentes. Entre la petite coopérative frui...

Monsieur le secrétaire d'État, à cette heure avancée, je peux comprendre que vous n'ayez pas saisi ce que j'ai dit. Mais vous savez bien que la portée de cet amendement ne concerne pas les toutes petites entreprises.

Non, pas du tout. Ce n'est pas là qu'il y a des problèmes, mais dans de très grandes entreprises qui, aujourd'hui, n'ont plus de coopératives que le nom. Et c'est vrai qu'un jour, il faudra que nous parlions du statut de la coopération, pour savoir quelles sont les règles qu'il faut continuer de respecter pour avoir le statut de coopérative. Je...