Modernisation de l'économie

À cette période-là, je ne pouvais mettre personne en concurrence. Seuls ceux qui ont de l'argent peuvent faire jouer la concurrence entre les banques. Vous ne risquez pas alors que l'on vous dise d'aller voir ailleurs et si vous n'avez pas les moyens vous savez qu'aucun établissement ne voudra de vous. L'idée de la mise en concurrence n'est do...

Nous examinons les relations bancaires, parfois très coûteuses pour ceux de nos concitoyens qui disposent de faibles revenus. Nous saluons les avancées accomplies, mais il faut aller plus loin et préciser que, si toute demande de régularisation à la suite d'un incident de paiement ou à un dépassement de découvert, peut être facturée, le montan...

Je félicite Mme la ministre pour sa cohérence. Hier soir, par votre vote, vous avez dessaisi les Caisses d'épargne et La Poste du « privilège », entre guillemets, de la distribution du livret A. Dès lors, il paraît logique que les contraintes qui l'entouraient soient levées sauf que nous vous l'avons dit hier soir mais vous ne nous avez pas é...

Madame la présidente, je suis toujours bref. D'ailleurs, quand on parle, on n'a jamais l'impression d'être long. (Sourires.) Je tiens simplement à vous dire, monsieur de Courson, que je vous ai connu plus cohérent. À partir du moment où vous voulez, où vous souhaitez, où vous admettez je ne sais quel est votre degré d'acceptation ce genre...

Monsieur le secrétaire d'État, ce principe s'applique-t-il vraiment aux ventes par correspondance et, donc, aux ventes par Internet ? Tout le problème est là. Cela mérite d'être précisé.

Cet amendement a le même objet que ceux qui viennent d'être défendus et je ne reprends pas les arguments de leurs auteurs. La transposition aurait dû être effectuée il y a exactement un an, le 12 juin 2007. Je vous concède que cela aurait été un peu compliqué compte tenu du contexte électoral. Mais célébrons cet anniversaire en y procédant aujo...

En tant qu'élu, je comprends le désarroi de nombre de mes collègues. Perdre 500 militaires dans une agglomération de 100 000 ou 500 000 habitants, cela peut se gérer assez facilement ; mais les perdre dans une zone de faible densité, où c'est parfois la seule activité du secteur, c'est un véritable drame. J'en ai vécu un en Bretagne en 2000. C'...

Cette fois-ci, le Gouvernement est un peu plus malin : il annonce ses décisions après les élections législatives. Du temps de la gauche, on les annonçait avant. Il faudra, madame la ministre, que le Gouvernement fasse des efforts en matière compensation financière. Vous êtes capable de trouver des éléments dans ce qu'ont fait vos prédécesseurs...

Je comprends les motivations de cet amendement, mais je m'interroge. Qu'est-ce qu'un syndicat mixe ouvert ? Cela peut être un syndicat mixte dans lequel se trouvent les organismes consulaires. Et si demain le SCOT a une charte d'urbanisme commercial j'anticipe un peu sur nos débats des prochains jours , ne risque-t-on pas d'enfreindre la ré...

La difficulté, aujourd'hui, c'est que certains opérateurs, par mauvaise volonté, négligence ou défaut d'organisation, se déclarent incapables de fournir les plans des réseaux qu'ils ont installés dans nos communes, ce qui est tout à fait inadmissible. Puisque la conciliation n'a pas abouti, il faut en passer par un texte loi ou décret, sur le...

Je suis très surpris de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'avais le sentiment que ce sujet pouvait faire consensus. En tant que maire, accepteriez-vous qu'un opérateur vous dise qu'il ne sait pas où sont ses câbles de téléphone, d'électricité ou ses tuyaux d'eau ? C'est pourtant ce qui se passe avec les opérateurs de communication ...

En fait, je ne l'ai pas signé et je suis donc très à l'aise pour dire qu'il pose effectivement un problème. Deux collectivités ou groupements de collectivités ne peuvent en effet avoir la même compétence. La compétence, c'est la commune qui l'a. Elle peut la transférer à une autorité, à un syndicat intercommunal ou autre chose, mais ce n'est p...

L'état actuel du droit n'offre aucune difficulté. Ainsi, il arrive très régulièrement au syndicat départemental d'électricité que je préside de constituer avec les communes membres des groupements de commandes, par exemple pour le creusement d'une tranchée commune dont nous partageons la maîtrise d'ouvrage. En revanche, si notre amendement éta...

Ce que vient de dire notre collègue Dominique Caillaud est très juste. Vous savez que cette question de la répartition des coûts de creusement des tranchées a donné lieu à tout un feuilleton. Elle devait effectivement être arbitrée par un décret, que nous attendons toujours. C'est toujours la même difficulté : on nous dit qu'on ne doit pas fair...

Comme le dit François Brottes, ce n'est pas le fait de votre gouvernement seulement, monsieur le secrétaire d'État, mais de tous. Vous parlez beaucoup des freins à l'emploi, ou des freins à la croissance, mais il y a aussi dans certaines administrations des freins à la réglementation attendue par les uns et les autres, et c'est ce qui nous cond...

Comme Daniel Paul, j'estime que cet article est motivé par une intention louable. Nous connaissons tous des chefs d'entreprise de bonne foi contraints à repartir de zéro après s'être consacrés corps et âme à leur société. Mais, pour autant, est-il normal que le chef d'entreprise soit le seul à ne pas prendre de risques, les faisant porter sur l...

Cette disposition se comprend pour le cas des chefs d'entreprise qui n'ont rien à se reprocher et qui peuvent à tout moment être confrontés à un retournement de conjoncture ou à un problème de production. Mais vos bonnes intentions se heurtent à la réalité. Pour régler ce problème, il faudrait adapter le dispositif des fonds de garantie collect...

Je ne reprendrai pas les arguments que je viens d'invoquer mais j'estime qu'une question de morale se pose. Autant l'insaisissabilité de la résidence principale, loin d'être scandaleuse, me paraît au contraire justifiée, autant l'extension de l'insaisissabilité aux autres biens immobiliers me semble problématique. Je ne résiste pas à l'envie d...

En l'occurrence, c'était plutôt au Sud ! (Sourires.) Les affaires exigent un minimum de morale. Et cela implique pour les chefs d'entreprise d'assumer leurs choix, surtout quand ils en ont les moyens. Or, avec cet article, vous renoncez à le leur demander.

Elle le sera, madame la présidente, car Valérie Fourneyron a parfaitement résumé notre position sur le sujet. M. Lefebvre a sans doute commis une erreur en indiquant tout à l'heure que le chiffre d'affaires du sport professionnel européen s'élevait à 450 millions d'euros, car cette somme correspond au budget du club de Manchester United.