Modernisation de l'économie

Monsieur le secrétaire d'État, votre façon de refuser les propositions de M. Tardy est très évocatrice : vous vous êtes démasqué. Vous affirmez qu'il n'y aura pas de négociations sans contreparties, mais vous refusez d'inscrire cette précision dans la loi. Vous acceptez donc, en réalité, qu'il y ait une pression. Cela démontre le caractère désé...

À ce moment du débat, on peut être assez schématique, mais il faut quand même préciser certaines choses. D'abord, nous nous accordons au moins sur un point : la réglementation actuelle ne satisfait personne, et, soyons clairs, pas plus nous que vous. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouv...

Je crois que son avis est partagé. Très peu de projets se voient en effet rejetés au terme de la course d'obstacles qui passe par la mairie, la communauté de communes, la CDEC, la CNEC, et parfois le Conseil d'État.

Certes, mais c'est la réalité ! Si l'on conserve la réglementation actuelle, avec l'application des nouvelles règles européennes, ils seront encore moins nombreux à être écartés, puisque les critères économiques et sociaux ne pourront plus être pris en compte, ou du moins ils le seront avec beaucoup plus de difficulté. En pratique, s'ils sont ...

J'ai demandé tout à l'heure en aparté à M. le rapporteur si cela pouvait être le cochon vivant plutôt que la viande de porc. La salade en feuilles emballée sous vide est-elle un produit transformé ?

La pratique du cyclisme joue un rôle important, à la fois en termes d'économies d'énergie mais aussi, de dépenses d'énergie. Madame la ministre, nous avons récemment appris que 65 % des hommes seraient en surcharge pondérale : il est donc urgent de proposer des méthodes radicales pour régler le problème. (Sourires)

Pour être plus sérieux, l'amendement n° 544 a pour objet de ramener le taux de TVA à 5,5 % pour les petits services de réparation de bicyclettes.

Le présent amendement propose de donner la faculté aux personnes qui ont eu l'imprudence d'acquérir des immeubles en jouissance à temps partagé, également appelés timeshare, de se défaire de leur part, afin de desserrer l'étreinte qui les étouffe. Les situations dramatiques dans lesquelles se trouvent ces personnes résultent souvent d'un défau...

Cet amendement, qui anticipe quelque peu sur le débat que nous allons aborder plus tard, vise à doubler la contribution pour les imprimés publicitaires d'offres commerciales des magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés. Comme chacun le sait, ces imprimés, qui représentent une masse considérable, sont ...

Je regrette que la commission et le Gouvernement opposent à cet amendement un avis défavorable « sec » et ne comportant aucune explication ni aucun engagement. Le problème est pourtant réel !

M. Le Bouillonnec a eu raison de souligner la différence entre la proposition du Gouvernement qui, en affectant a priori des surplus, procède d'ores et déjà à des arbitrages et la nôtre, qui consiste à vérifier que l'objectif principal, en l'espèce le logement social, a bien été satisfait, avant de se laisser ensuite, dans un souci de bonn...

Cet amendement aurait pu faire l'objet d'une discussion commune avec les précédents, puisqu'il touche au même sujet, ce qui aurait permis à Mme la ministre de répondre de façon globale. Il a pour objet de préciser le détail de la facturation, domaine qui s'apparente à un vrai maquis où les pratiques diffèrent d'un syndic à l'autre. Par ailleur...

J'aurais aimé que Mme la ministre, ou à défaut un de ses collègues, puisse répondre aux questions que j'avais posées, qui me semblent aussi importantes que celles de nos collègues de la majorité. D'ailleurs, elle ne m'écoute pas.

L'article L. 113-12 du code des assurances permet aux assureurs de résilier les contrats d'assurance des particuliers à l'échéance annuelle. Du fait que les locaux d'habitation et les véhicules personnels sont soumis à une obligation d'assurance, cette faculté semble permettre des abus, motivés par le souci d'écarter les clients devenus moins r...

Nous reprenons avec cet amendement le feuilleton de l'action de groupe, qui dure maintenant depuis plusieurs années. Ce sujet a fait, au cours de la précédente législature, l'objet d'un excellent rapport, rédigé par un député non moins excellent,

qui s'appelait Luc Chatel. Ce dernier avait, en tout point, développé ce que devait être une action de groupe. Mais lui non plus ne m'écoute pas.

Monsieur le ministre, vous êtes arrivé plus tard dans la discussion et c'est normal puisque nous abordons seulement maintenant la partie du projet de loi qui vous concerne. Mais, de ce fait, vous ne savez pas que nous nous sommes mis d'accord, notamment avec le président de la commission, pour être le plus concret possible afin d'avancer le plu...

Ce débat est effectivement très intéressant. Je ferai cependant respectueusement remarquer au président de la commission des affaires économiques que, s'il pensait utile que nous nous rassemblions, nous aurions pu le faire il y a une semaine, pour discuter des problèmes et rédiger le bon amendement. (« Absolument ! » sur les bancs du groupe soc...

Cela aurait permis de gagner au moins six mois. Pour notre part, nous sommes prêts à faire un pas supplémentaire : si l'amendement de la commission était maintenu, nous pourrions le voter car, même s'il ne nous satisfait pas complètement, il représente quand même une avancée. L'amendement de M. Lefebvre, en revanche, n'est qu'une vitrine sans...

Tout a été dit ou presque. Nous saluons, madame la ministre, le travail accompli, qui est très intéressant. Il subsiste cependant deux questions. La première a été posée par M. Dionis du Séjour et concerne le coût de la prestation. Nous avons considéré, sur d'autres secteurs d'activité que celui-ci, que la prestation devait être gratuite. Il ...