Modernisation de l'économie

M. Lefebvre a également tort lorsqu'il affirme que le niveau du sport français pâtit de l'absence de sociétés sportives. En effet, l'Angleterre dispose peut-être de clubs capables d'attirer nos meilleurs footballeurs, mais son équipe nationale ne s'est pas qualifiée pour le championnat d'Europe de football, précisément parce que les joueurs ang...

Monsieur le secrétaire d'État, je crois que c'est un peu plus compliqué que cela. Si je ne m'abuse, cet amendement concerne les logements qui font l'objet de conventionnements avec l'État, dans le cadre de dispositifs du type Borloo ou Besson ce qu'on a appelé les « logements très sociaux ». Des propriétaires privés ont pu acquérir, grâce à d...

Ils seraient saisissables, alors que ceux qui possèdent une résidence secondaire ou un autre logement loué ne le seraient pas ! Vous n'avez peut-être pas de réponse ce matin, mais vous ne pouvez rejeter ainsi cet amendement. Il convient de regarder ce qui se passe. Dans certaines régions, des personnes, plutôt que d'investir pour louer très ch...

Ne me faites pas ce type de procès, monsieur le secrétaire d'État : vous ne me connaissez pas suffisamment pour juger de ma passion pour le sport français. J'ai simplement voulu mettre en garde contre un système qui attire des jeunes avec du « fric » qui n'existe parfois même pas, car certains clubs sont déficitaires , au risque de les casse...

Madame la présidente, je ne demande pas la parole pour m'exprimer contre cet amendement, que je trouve, au contraire, excellent, mais pour obtenir une simple précision : peut-être n'ai-je pas accordé suffisamment d'attention à l'ensemble du dispositif. L'insaisissabilité ne concernera-t-elle que les entreprises qui vont se créer ou le chef d'u...

Le débat auquel nous avons assisté entre les rapporteurs et le secrétaire d'État montre que la « coproduction » a parfois quelques ratés.

La coproduction se poursuit dans l'hémicycle et on en voit bien ses limites. Je voudrais, à ce stade, faire quelques observations. D'abord, il serait temps de se doter dans cet hémicycle d'une machine à mesurer les avantages fiscaux les uns après les autres. En effet, on nous avait assuré qu'il n'y aurait pas de mesures à incidence fiscale qu...

Monsieur le rapporteur, sans chercher à allonger inutilement le débat, je voudrais être sûr que nous nous comprenons bien, car c'est un point qui pose problème. Vous parlez des créateurs d'entreprise mais, en même temps, vous donnez le sentiment que le dispositif concerne toutes les entreprises, y compris celles qui sont déjà créées. Cela sign...

Une mesure qui permettrait aux emprunteurs de sortir, du jour au lendemain, toutes leurs garanties de la contrepartie bancaire me paraît extrêmement dangereuse.

Le rapporteur a dit que le problème était complexe. Je ne suis pas sûr, en effet, que nous puissions le régler aujourd'hui dans cet hémicycle. Ce qui apparaissait simple au départ l'est peut-être un peu moins après réflexion. Je serais moi aussi assez favorable, à titre personnel, et sans doute au nom de mon groupe, à ce que, compte tenu de cet...

parce que, de temps en temps, tout le monde aime bien « oublier » quelque chose. Je peux en témoigner parce que j'ai travaillé avec eux, en tant que professionnel, pendant très longtemps. Un autre point extrêmement important n'a pas été souligné. Je veux parler de l'animation territoriale. J'assiste régulièrement aux assemblées générales des ...

On constate alors à quel point, au-delà du conseil individuel, ils sont également capables d'assurer une animation de secteur, de filière, par rapport aux entreprises. Et ils sont les seuls à faire ce travail, ce qui justifie qu'on leur témoigne des égards particuliers. Ils ne s'agit pas de nier le travail, lui aussi remarquable, des experts-c...

Si, après avoir pris toutes ces mesures, on manque encore d'entrepreneurs, c'est à désespérer ! On nous a d'abord expliqué que si ceux-ci n'entreprenaient pas, c'est parce qu'ils risquaient de perdre leurs biens ; on a donc fait en sorte qu'ils ne soient plus obligés de prendre de risques avec leurs biens propres. Ensuite, on nous a dit qu'ils...

car j'imagine mal une personne investir dans une entreprise où l'entrepreneur, dont l'ensemble des biens sont protégés, ne prend lui-même aucun risque. Enfin, cet après-midi, on poursuit le détricotage du droit social.

Là encore, les entrepreneurs ne subiront plus d'embêtements : il n'y aura plus de délégués du personnel, il ne sera plus nécessaire de constituer des comités d'entreprise au-delà du seuil de cinquante salariés. Ils ne seront même pas tenus de constituer un CHSCT, dont beaucoup de patrons reconnaissent pourtant l'utilité, notamment dans les entr...

Vous comprendrez donc que, sur ce sujet, nous ne partagions pas du tout votre analyse. À la limite, nous aurions pu réfléchir avec vous au lissage de certains seuils, mais vous voulez les supprimer carrément. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Rassurez-vous : si, parmi les possibilités qu'offre le texte, toutes ne sont pas utilisées, celle-là le sera à coup sûr. Nous avons souvent entendu le Gouvernement appeler de ses voeux des rapports sociaux « normaux » et défendre les organismes représentatifs des salariés dans les entreprises.

Eh bien, ce n'est pas en proposant ce type de dispositions que vous y parviendrez ! Vous détruisez la vie sociale des salariés dans l'entreprise, en les plaçant dans un face-à-face individuel avec le patron. Si l'on ajoute à cela ce qui risque à en croire les déclarations de M. Bertrand d'arriver dans quelques semaines, on s'aperçoit que v...

Nous partageons très clairement ce que vous avez dit : la peine automatique n'est pas une bonne formule et, comme l'a souligné François Brottes en défendant un de ses amendements, qu'il a dû retirer, les cas de cessation d'activité, voire de faillites, peuvent être très différents. Toutes les faillites ne sont pas frauduleuses et toutes les per...

Là, nous débattons à propos d'une ordonnance, alors qu'en 2005 il n'y a pas longtemps , le Parlement a débattu d'un texte : peut-être aurions-nous pu alors être meilleurs ! Ce qui ne nous convient pas, c'est que vous nous renvoyez à une ordonnance, alors que nous sommes capables d'avoir avec vous ce débat et de partager avec vous l'idée sel...